Publié par le sénateur Grant Mitchell le 16 mars 2009
La débat canadien sur les changements climatiques est maintenant à un point tournant. Nous aurons une politique sur les changements climatiques et elle comportera un système de plafonnement et d’échange. Malheureusement, cette politique sera pensée aux États-Unis, pas au Canada.
Un gouvernement responsable doit préparer le Canada à saisir les énormes débouchés économiques inhérents au plafonnement et aux échanges et aussi éviter le désavantage réel auquel s’exposent nos entreprises si nous ne sommes pas prêts pour un marché continental. Si nous n’agissons pas avant les États-Unis, nous serons mal préparés pour protéger et promouvoir nos intérêts dans la négociation d’un système bilatéral de plafonnement et d’échange avec les États-Unis.
À titre de vice-président du Comité sénatorial de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles, je ne veux pas présumer des intentions du comité, mais je sens le réel désir des membres de contribuer à élaborer la réponse du Canada au projet américain de plafonnement et d’échange. Sous le leadership de notre président, le sénateur David Angus, le Comité peut étudier les marchés du carbone établis ailleurs; demander les points de vue des entreprises canadiennes, des agriculteurs, des experts du marché et des particuliers; et faire des recommandations avisées pour aider le gouvernement à mettre en place le régime canadien de plafonnement et d’échange de crédits de carbone.
Presque deux ans après que le gouvernement a annoncé que sa préférence quant à la politique sur les changements climatiques allait à un système de plafonnement et d’échange, le Canada n’est pas prêt à soutenir efficacement la concurrence dans un système de plafonnement et d’échange mené par les États-Unis. Récemment, par exemple, deux grand émetteurs de carbone en Alberta ont indiqué que le gouvernement ne leur avait pas demandé, ni de manière officieuse ni de manière officielle, à déterminer leurs plafonds d’émissions. Il n’y a pas de signe non plus de progrès vers un marché national des crédits de carbone ou un système de compensation des émissions de carbone. Quoi qu’ils en disent, les conservateurs n’ont pas livré la marchandise sur ces fronts.
Il y a pourtant urgence. L’accès des sables bitumineux de l’Alberta aux marchés américains pourrait être menacé par des accusations déloyales de « pétrole sale », Les fabricants canadiens pourraient bien subir le même sort. Le protectionnisme américain peut se camoufler derrière des normes environnementales auxquelles les entreprises canadiennes ne pourront pas se conformer.
Le volet « échange » du système de plafonnement et d’échange consiste en des investissements dans des crédits et/ou des compensations. Les marchés du carbone peuvent être une occasion en or. Par exemple, l’Europe a un marché de l’ordre de 100,0 milliards de dollars par année. À l’heure actuelle, les crédits se vendent 15,00 dollars la tonne. Sans un marché du carbone canadien bien développé, nos entreprises seront forcées d’échanger leurs crédits sur le marché américain. Le produit de ces investissements qui pourrait servir à nos entreprises et à nos agriculteurs, créer des emplois, des bénéfices et des investissements en capital sera plutôt investi hors du Canada. En période de péril économique, pourquoi voudrions-nous exporter ce qui devrait être d’importants débouchés canadiens?
Les crédits de carbone ne sont pas du « vent ». Les crédits au rendement (ceux qui sont accordés aux grands émetteurs qui abaissent leurs émissions bien en deçà de leur plafond ou de leur niveau de référence), et les crédits de compensation (réductions volontaires des émissions dans un projet en particulier) constituent des réductions réelles et vérifiables, qui doivent se conformer aux normes nationales ou internationales.
Malgré certaines limites du système albertain de niveau de référence et de crédits, un million de tonnes de crédits de compensation, produits par le secteur privé et les agriculteurs en Alberta, ont été achetés par les grands émetteurs en 2007. Imaginez les avantages pour les agriculteurs de toutes les régions du pays si le gouvernement appliquait cette idée à tous les agriculteurs canadiens (je n’ai jamais vu d’agriculteur trop riche). Il y a un potentiel semblable pour d’autres entreprises canadiennes, qui pourraient développer des crédits et des compensations.
Il ne s’agit pas de faire un compromis entre une économie vitale et les défis des changements climatiques. Les Canadiens ont déjà restructuré l’économie pour qu’elle puisse relever de grands défis par le passé. Notre économie a été changée radicalement pour remporter la Deuxième Guerre mondiale et elle est devenue ainsi une économie industrialisée moderne qui a assuré l’un des niveaux de vie les plus hauts du monde depuis 60 ans. C’est l’inaction qui nuira à notre économie.
Nous avons besoin d’imagination, d’ingéniosité et de leadership pour profiter des possibilités inhérentes au plafonnement et aux échanges. Notre comité veut apporter son aide en étudiant en profondeur les défis et les possibilités. J’ai hâte de travailler avec un groupe de sénateurs très dévoués, et avec un président très capable, le sénateur David Angus, pour examiner les questions graves et urgentes qui se posent dans notre environnement et notre économie.