Publié par le sénateur Roméo Dallaire le 30 mars 2009
De nombreux Canadiens sont déroutés et trompés par la compréhension erronée du droit international du premier ministre Stephen Harper, ainsi que par ses déclarations du genre : « pour être un enfant soldat, vous devez faire partie d’une armée ».
Stephen Harper ignore, et cela l’arrange, le fait que le Canada, dans les années 1990, a dirigé les efforts internationaux aux Nations Unies en vue de la rédaction du Protocole facultatif concernant la participation d’enfants aux conflits armés qui interdit catégoriquement le recrutement ou l’utilisation des enfants par des groupes armés ou des milices, quelles que soient les circonstances.
Au lieu de reconnaître cette étrange contradiction, le gouvernement essaie par tous les moyens de redéfinir l’expression « enfant soldat ». Adressant la parole à la Chambre des communes, Deepah Obhrai, secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères, applique deux poids deux mesures. Il se disait ouvert à rencontrer des enfants soldats au Burundi et a affirmé que, dans cette situation, la pauvreté extrême et les pressions économiques font en sorte que les enfants sont recrutés comme soldats.
À l’inverse, parlant du cas d’Omar Khadr, qui était également un mineur qui a été forcé de prendre part aux combats, en raison de facteurs indépendants de sa volonté, Deepah Obhrai a déclaré que nous « devons faire très attention quand nous disons qu'il faut donner des droits aux terroristes de Guantanamo ».
Dans son article (« Harper's right: Omar Khadr is not a child soldier », Opinion, 20 mars), Howard Anglin tente de justifier l’interprétation sélective que fait le gouvernement du Protocole facultatif. Il semble s’agir d’un changement de position de la part d’Howard Anglin, qui entretient des rapports avec le gouvernement et le Parti conservateur, depuis qu’il a qualifié Khadr d’enfant soldat dans son témoignage présenté devant un comité de la Chambre des communes, le printemps dernier.
Howard Anglin soutient à présent que l’expression « enfant soldat » est réservée à ceux qui sont « forcés de faire leur service militaire » et qui sont « victimes d’abominables actes de violence sur le plan physique, psychologique et sexuel ».
Il ferait bien d'examiner les détails du dossier de Khadr avant de considérer que celui-ci a agi volontairement, de rejeter ses expériences parce qu’elles ne seraient pas suffisamment traumatisantes et de laisser entendre, par conséquent, qu’Omar Khadr ne mérite pas les protections accordées aux autres enfants impliqués dans un conflit armé.
Omar Khadr n’a pas eu le choix en ce qui a trait à son recrutement. Même s’il l’avait eu, les spécialistes reconnaissent que les enfants n’ont pas la même capacité mentale ou la même capacité à commettre des actes criminels que les adultes. Selon Radhika Coomaraswamy, la représentante spéciale du Secrétaire général pour les enfants et les conflits armés, la différence entre le recrutement volontaire et le recrutement forcé est superficielle et n’est pas pertinente d’un point de vue juridique lorsqu’il est question des enfants soldats.
En outre, Howard Anglin soutient que l’interdiction du recrutement ou de l’utilisation des enfants par des groupes armés ou des milices, qui est prévue dans le Protocole facultatif, est « exhortative ». Selon lui, cette interdiction impose une obligation « morale » et non une obligation « juridique ». C'est un peu comme affirmer que la noyade simulée est acceptable parce que n'est pas vraiment de la torture. Howard Anglin a déjà fait valoir, aux fins du dossier, que les Conventions de Genève ne doivent pas s’appliquer aux islamistes militants capturés.
Nous ne devons pas oublier que le Conseil de sécurité des Nations Unies a maintes fois condamné le recrutement et l’utilisation d’enfants soldats, et plaidé en faveur de la démobilisation, de la réadaptation et de la réintégration sociale des anciens enfants soldats. Omar Khadr appartient à une catégorie qui lui assure la protection accordée par le droit international; de plus, la communauté internationale s’accorde pour dire que des jeunes comme Omar Khadr devraient être réadaptés au lieu d'être poursuivis en justice.
Vous ne le croiriez jamais à voir la façon dont il traite actuellement l’affaire Khadr, mais en février 2007, notre gouvernement s’est bel et bien joint à une cinquante d’autres pays et a accepté les principes et les engagements de Paris. Ceux-ci incluent une définition de l’expression « enfant soldat » et les lignes directrices relatives à la réintégration dans la société d’anciens enfants soldats. Malheureusement, cet engagement international de première importance est manifestement absent de la stratégie du gouvernement concernant un enfant soldat canadien.
Le Premier ministre, ainsi que d’autres Canadiens, est très peu à l’aise, de toute évidence, lorsqu’il est question de défendre les droits d’Omar Khadr, mais cela ne veut pas dire pour autant que notre gouvernement doit jouer à l’autruche.
Lorsque le Canada signe un traité, cela devrait vouloir dire quelque chose. Nous ne devons pas chercher les failles ou essayer de modifier les règles du jeu dès que notre détermination est mise à rude épreuve. Nous ne devons pas chercher à esquiver nos obligations d’ordre juridique, moral ou autre. Nous devons tenir parole et respecter l'esprit de la loi ainsi que la lettre de la loi.
Roméo Dallaire, général à la retraite, est un sénateur libéral.