Publié par le sénateur Joseph Day le 20 avril 2009
En temps de récession, le gouvernement a deux principales obligations. Il doit d’abord relancer l’économie en investissant dans des projets, particulièrement d’infrastructure, qui créeront des emplois et les conditions favorables à une prospérité future. Il doit ensuite atténuer les effets de la récession sur les familles, les particuliers et les entreprises à l’aide de programmes de la sécurité du revenu et d’autres mesures. Le devoir d’un gouvernement en temps de prospérité est de préserver son pouvoir d’agir en période de crise. Malheureusement, le gouvernement conservateur a fait tout le contraire.
Lorsque le premier ministre Mulroney est arrivé à la tête du pays, le Canada émergeait de la pire récession depuis la Grande Crise. Ses sept premières années au pouvoir ont été marquées par la plus longue période de croissance économique que le Canada avait connue. Malgré cette occasion unique, le gouvernement conservateur n’a jamais réussi à éliminer la dette publique et a toujours accusé un lourd déficit chaque année où il était au pouvoir, laissant ainsi le pays mal préparé à affronter la récession de 1990-1991.
Les gouvernements libéraux de MM. Chrétien et Martin ont éliminé la dette. Ils ont réparti équitablement les surplus budgétaires dans trois grands secteurs : remboursement de la dette, allègements fiscaux modérés et augmentation des dépenses de programmes. Grâce à cette saine gestion des deniers publics, le gouvernement de M. Harper a hérité d’une très solide situation financière. Malheureusement, il n’a fait que répéter les mêmes erreurs que le gouvernement Mulroney : il a laissé filer l’occasion d’une économie prospère et rendu le pays économiquement instable et inapte à affronter une récession.
Dans un éditorial en février 2008, le Globe and Mail avait prévenu de l’imminence de déficits, accusant le gouvernement d’être incapable de voir les signes avant-coureurs d’un ralentissement économique et de dilapider les fonds publics. Selon le Globe, le gouvernement risquait de replonger dans les déficits budgétaires.
Justement, dans son rapport de novembre 2008, Évaluation économique et budgétaire, le directeur parlementaire du budget indique que le gouvernement a renoué avec le déficit en période de croissance économique. Il affirme clairement que le faible rendement financier résulte surtout « des décisions politiques antérieures plutôt que de l’affaiblissement de l’économie ». Autrement dit, la situation financière actuelle du Canada est la conséquence des décisions du gouvernement Harper, et non de la crise économique mondiale.
En plongeant le Canada dans le déficit avant le ralentissement économique, le gouvernement a réduit son pouvoir de relancer l’économie en cas de besoin et sa capacité d’aider les familles, les particuliers et les entreprises à traverser ces temps difficiles. Pour faire face à l’énorme déficit prévu par M. Flaherty, le Canada devrait avoir plus d’aide et de stimulation économiques. À l’inverse, le déficit devrait être nettement moindre avec l’aide et la stimulation économiques que nous avons. Ainsi, les Canadiens doivent souffrir parce que le gouvernement a handicapé sa capacité d’agir à la veille d’une récession.
Par son examen du Budget des dépenses 2009-2010, le Comité sénatorial permanent des finances nationales continuera de surveiller et de faire rapport sur ces questions importantes. Le gouvernement devrait déposer sous peu le Budget supplémentaire des dépenses (A), qui expliquera diverses mesures de relance annoncées dans le budget de 2009. De plus, le Comité continuera son examen du projet de loi d’exécution du budget (C-10), en portant une attention particulière aux modifications à l’assurance-emploi. Dans ce cadre, le Comité fera également un suivi de son rapport de juin 2008 sur l'infrastructure et les agences de développement régional.
Le Comité est particulièrement préoccupé par le fonds discrétionnaire de 3 milliards de dollars, la procédure que doivent suivre les ministères pour y avoir accès et des critères de reddition de comptes. On nous a assurés que le vérificateur général suivra ce fonds de près et qu’il en sera fait rapport périodiquement au Parlement. Voilà une bonne nouvelle, mais nous n’aurions peut-être pas obtenu ces résultats si nous n’avions pas autant insisté sur les possibilités d’erreur et d’abus. Nous continuerons de surveiller ce fonds pour nous assurer qu’il soit utilisé le plus judicieusement possible.
Stephen Harper et Jim Flaherty ont hérité d’une situation financière très solide. Malheureusement, ils n’ont pas pu résister à la tentation de dépenser au-delà des moyens du gouvernement. Andrew Coyne, chroniqueur de tendance conservatrice, a décrit le dernier budget comme suit :
« […] la plus forte hausse annuelle des dépenses […] depuis au moins la Deuxième Guerre mondiale. Les 22 milliards additionnels, que le gouvernement Harper affectera aux dépenses des programmes cette année, […] correspondent à une augmentation de plus de 10,1 p. 100. Cette hausse est plus forte […] que n’importe quelle hausse appliquée par le gouvernement Trudeau. […] Aucun gouvernement n’a jamais autant dépensé en si peu de temps. »
Dans sa lutte pour surmonter la pire crise économique en cent ans, le Canada subit les contrecoups des dépenses excessives des conservateurs. Au lieu de bien tenir les cordons de la bourse, le gouvernement s’est mal préparé à gérer efficacement une récession. Quelle ironie : le même homme qui a adhéré au mouvement réformiste créé en partie en réaction à l’absence de discipline financière de M. Mulroney, incite maintenant ce mouvement à répéter exactement les mêmes erreurs. Pire encore, c’est une tragédie pour les citoyens et les entreprises du Canada, car leur gouvernement ne les aide pas au moment où ils en ont le plus besoin.
Le sénateur Joseph Day est président du Comité sénatorial des finances nationales; il exprime toutefois son opinion personnelle dans cet article.