Publié par le sénateur Percy Downe le 26 octobre 2009
S’il y a une leçon à tirer de l’histoire, c’est bien que ceux qui n'apprennent pas de leurs erreurs se condamnent à les répéter. Le Canada s’apprête à négocier un accord de libre-échange avec l’Union européenne, et le gouvernement serait bien avisé de ne pas refaire les erreurs qu’il a commises lorsqu’il a négocié avec le Pérou notre accord de libre-échange le plus récent.
Les échanges commerciaux du Canada avec la République du Pérou ne sont qu’une infime partie de son commerce mondial. Nous n’avions pas grand-chose à perdre à conclure un accord avec cette nation sud-américaine. En effet, comme le gouvernement du Pérou tenait à tout prix à signer des accords commerciaux avec le plus grand nombre possible de pays, le Canada était on ne peut mieux placé pour se montrer exigeant à la table des négociations.
Mais nos négociateurs ont laissé passer cette occasion.
Au vu de l’Accord de libre-échange Canada-Pérou qui a été ratifié en août, on ne peut pas conclure qu’ils ont obtenu un accord solide et avantageux. En fait, le Canada y perd beaucoup de sa compétitivité vis-à-vis d’autres pays, surtout les États-Unis, qui avaient conclu un accord de libre-échange avec le Pérou à peine quelques mois avant le Canada.
Voici quelques exemples éloquents tirés des dispositions des deux traités qui concernent l’agriculture. Alors que le Pérou lève immédiatement ses tarifs sur les pommes de terre importées des États-Unis, les agriculteurs canadiens qui ne produisent pas des pommes de terre de semence ne pourront jouir des mêmes avantages que dans dix ans. Les tarifs péruviens sur les importations de porc américain seront graduellement éliminés en cinq ans, mais ils ne le seront sur le porc canadien que dans 17 ans.
Notre gouvernement clame haut et fort que 95 pour cent de l’ensemble des tarifs seront éliminés, mais il passe sous silence le fait que certains produits ne seront soustraits aux tarifs que dans plus de dix ans, ce qui est beaucoup plus long que ce qu’ont obtenu les négociateurs américains.
L’accord a beaucoup d’autres lacunes, mais l’erreur la plus flagrante de nos négociateurs réside peut-être dans ce qu’ils ont omis d’y mettre.
Les négociateurs américains ont fait en sorte que les exportateurs de produits agricoles des États-Unis profitent de tout accord commercial que le Pérou conclura à l'avenir. Cela signifie que si un autre pays négocie un meilleur accord avec le Pérou, l’accord avec les États-Unis sera automatiquement modifié de manière à intégrer les dispositions plus avantageuses de l’autre accord. Comme les négociateurs canadiens n’ont rien exigé de tel, le Canada ne pourra renégocier son accord qu’au prix de négociations longues et fastidieuses, à supposer qu’il y arrive un jour.
Lorsque des pays concluent des accords de ce genre, ils le font en sachant que des différends surgiront inévitablement et ils prévoient un processus clair et précis pour les régler. Et pourtant, contrairement à leurs homologues américains, les négociateurs canadiens n’ont rien prévu dans l'accord principal à l'égard de la coopération en matière de conditions de travail et d’environnement. Réduire ces deux questions importantes à des sujets d’importance secondaire régis par des accords parallèles sans véritable effet qui prévoient des mécanismes de règlement compliqués et difficiles à appliquer pourrait à long terme avoir des conséquences désastreuses.
L’accord que les négociateurs canadiens ont conclu n'est pas très bon. Cela dit, notre économie ne dépend pas de notre commerce avec le Pérou.
Mais les pays ne négocient pas sous vide. Nous savons que l’accord négocié par les États-Unis est supérieur au nôtre, et d’autres pays pourront l’examiner et tirer leurs propres conclusions. Les négociateurs outre-Atlantique ont négocié des accords commerciaux complexes et draconiens, mais équitables entre les pays membres de l’Union européenne, ce qui montre qu’ils sont intelligents et talentueux et que les faiblesses de leurs vis-à-vis ne leur échappent pas. Ils doivent saliver à l’idée de négocier un jour avec une équipe canadienne dont la République du Pérou a mise en boîte aussi facilement.
Il faut que le gouvernement du Canada se dote d’une meilleure équipe de négociation en recrutant les meilleurs négociateurs qu’il puisse trouver dans les secteurs public et privé. Au lieu de nier avoir fait des erreurs lors des négociations avec le Pérou, il devrait les admettre et en tirer des leçons afin de ne pas les répéter.
L’accord avec le Pérou nous fournit peut-être l’une des rares occasions de notre histoire où avouer une mauvaise performance pourrait éviter à notre pays de conclure avec l’Union européenne un accord que nous pourrions regretter pendant des générations.
Le sénateur de Charlottetown Percy Downe est membre du Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international et a été chef de Cabinet (2001-2003) de l’ancien premier ministre Jean Chrétien.