Publié par la sénatrice Catherine Callbeck le 25 octobre 2007
« En fait, des milliers et des milliers d'aînés canadiens ne profitent pas du Régime de pensions du Canada simplement parce qu'ils ne savent pas qu'ils y ont droit. Les prestations du RPC ne sont pas versées automatiquement. Les aînés doivent présenter une demande pour s'en prévaloir, mais beaucoup d'entre eux ne se rendent pas compte qu'ils y ont droit et ne déposent donc pas une demande. »
La sénatrice Catherine Callbeck au Sénat le 25 octobre 2007
Des dizaines de milliers d’aînés canadiens ont cotisé au Régime de pensions du Canada (RPC), mais ne reçoivent pas les prestations auxquelles ils ont droit. En fait, le gouvernement fédéral a identifié plus de 26 000 personnes qui reçoivent déjà une pension de sécurité de la vieillesse, des paiements du SRG ou des prestations au survivant du RPC, mais qui n’ont pas présenté de demande de prestation du RPC.
En outre, si un aîné soumet tardivement une demande de prestations du RPC, la loi actuelle ne prévoit que 12 mois de versements rétroactifs. Ce n’est que si un aîné a reçu un avis erroné de fonctionnaires fédéraux ou dans le cas où les prestations n’ont pas été versées à cause d’une erreur administrative qu’il est possible de verser rétroactivement l’intégralité des prestations.
Par contraste, le Régime de rentes du Québec arrive très efficacement à joindre les gens – par téléphone et en personne – à l’aide d’un système informatique intégré. Même si les taux des cotisations et des prestations sont les mêmes, la rétroactivité, dans le cas du RRQ, remonte à cinq années complètes. Rien n’empêche le RPC d’en faire autant.
Ces derniers mois, la sénatrice Callbeck a lancé au Sénat une enquête sur la question des prestations de retraite du RPC et elle a écrit à l’honorable Monte Solberg, ministre des Ressources humaines et du Développement social, l’exhortant à agir rapidement afin de trouver des solutions à ces problèmes.
Elle a également demandé que le Comité sénatorial permanent des finances nationales envisage d’examiner ce problème, ce qu’il a fait le 4 décembre 2007. Le Comité a entendu divers témoins, dont des représentants de CARP, Ressources humaines et Développement social Canada, l’actuaire en chef, le ministère des Finances et le Bureau du commissionnaire des tribunaux de révision (Régime de pensions du Canada/Sécurité de la vieillesse).
« Il est tout bonnement inacceptable que des aînés ne touchent pas les prestations qui leur reviennent. Nous devons faire bien mieux. »
- La sénatrice Callbeck