Restez en contact

facebook Forum des idées youtube flickr

Rencontrez

Grant Mitchell

L Le sénateur Grant Mitchell a fait carrière dans la fonction publique, dans le milieu des affaires et sur la scène politique en Alberta. Il a été nommé au Sénat en 2005 par le Très honorable Paul Martin.

Publications

Les aînés et le Régime de pensions du Canada

Plus sur...

Partager

Commentaires

Lisez les commentaires sur cette page ou ajoutez-en un.
Publié par la sénatrice Catherine Callbeck le 25 octobre 2007

« En fait, des milliers et des milliers d'aînés canadiens ne profitent pas du Régime de pensions du Canada simplement parce qu'ils ne savent pas qu'ils y ont droit. Les prestations du RPC ne sont pas versées automatiquement. Les aînés doivent présenter une demande pour s'en prévaloir, mais beaucoup d'entre eux ne se rendent pas compte qu'ils y ont droit et ne déposent donc pas une demande. »

 La sénatrice Catherine Callbeck au Sénat le 25 octobre 2007

Des dizaines de milliers d’aînés canadiens ont cotisé au Régime de pensions du Canada (RPC), mais ne reçoivent pas les prestations auxquelles ils ont droit. En fait, le gouvernement fédéral a identifié plus de 26 000 personnes qui reçoivent déjà une pension de sécurité de la vieillesse, des paiements du SRG ou des prestations au survivant du RPC, mais qui n’ont pas présenté de demande de prestation du RPC.

 

En outre, si un aîné soumet tardivement une demande de prestations du RPC, la loi actuelle ne prévoit que 12 mois de versements rétroactifs. Ce n’est que si un aîné a reçu un avis erroné de fonctionnaires fédéraux ou dans le cas où les prestations n’ont pas été versées à cause d’une erreur administrative qu’il est possible de verser rétroactivement l’intégralité des prestations.

 

Par contraste, le Régime de rentes du Québec arrive très efficacement à joindre les gens – par téléphone et en personne – à l’aide d’un système informatique intégré.  Même si les taux des cotisations et des prestations sont les mêmes, la rétroactivité, dans le cas du RRQ, remonte à cinq années complètes. Rien n’empêche le RPC d’en faire autant.

 

Ces derniers mois, la sénatrice Callbeck a lancé au Sénat une enquête sur la question des prestations de retraite du RPC et elle a écrit à l’honorable Monte Solberg, ministre des Ressources humaines et du Développement social, l’exhortant à agir rapidement afin de trouver des solutions à ces problèmes.

 

Elle a également demandé que le Comité sénatorial permanent des finances nationales envisage d’examiner ce problème, ce qu’il a fait le 4 décembre 2007. Le Comité a entendu divers témoins, dont des représentants de CARP, Ressources humaines et Développement social Canada, l’actuaire en chef, le ministère des Finances et le Bureau du commissionnaire des tribunaux de révision (Régime de pensions du Canada/Sécurité de la vieillesse).

   

« Il est tout bonnement inacceptable que des aînés ne touchent pas les prestations qui leur reviennent. Nous devons faire bien mieux. » 
    - La sénatrice Callbeck

 


Publications récentes

Les familles d’enfants autistes en crise : rien n’a changé

31 mars, 2014 | Par le sénateur Jim Munson | Le 2 avril est la Journée mondiale de sensibilisation à l’autisme. Le mois dernier, un comité spécial de l’Assemblée législative de l’Ontario a publié un rapport provisoire sur les services de développement en Ontario. Les recommandations finales seront présentées au gouvernement de l’Ontario en mai.

Reddition de comptes et transparence pour l’ensemble du Parlement

25 mars, 2014 | Par le sénateur Percy Downe | J’ai parlé à de nombreux Canadiens récemment et ils souhaitent plus de transparence et une meilleure reddition de comptes de la part du gouvernement. Ils ne veulent pas de slogans. Ils ne veulent pas de promesses. Ils veulent qu’on agisse, et comme le Sénat et la Chambre des communes sont le lien principal entre les Canadiens et le gouvernement, il est de notre devoir de répondre aux demandes de la population. Les temps changent. Les attentes changent. Les normes changent. Ce qui était acceptable il y a 20 ans ou 10 ans ne l’est plus maintenant.

Harper et le mythe de la création d’emploi

4 févr., 2014 | Par le sénateur Art Eggleton | Avec près de 46 000 Canadiens qui ont perdu leur emploi en décembre, force est d’admettre que l’économie ne se porte pas aussi bien que le prétend le gouvernement Harper. Même si on nous répète que non seulement notre économie va bien, mais que nous faisons figure de leader mondial à ce chapitre, ce n’est malheureusement pas le cas.

Agents libres chez les sénateurs d’Ottawa : le nouveau Sénat

4 févr., 2014 | Par le sénateur James Cowan | Mercredi, le Sénat est entré dans une ère nouvelle. Justin Trudeau a annoncé que les 32 sénateurs libéraux en exercice ne seraient plus membres du Caucus libéral national. Son but : contribuer à éliminer la partisanerie excessive qui a entravé le Sénat dans son rôle de second examen objectif. Il a promis aux Canadiens que lorsqu’il deviendra premier ministre, il mettra également fin au favoritisme dans les nominations au Sénat en mettant en place un processus public, ouvert, transparent et non partisan pour nommer et confirmer les sénateurs.

Arguments pour un Sénat non élu

30 janv., 2014 | Par le sénateur Art Eggleton | Les sénateurs canadiens expriment souvent leur frustration face au peu d’attention que suscitent leurs travaux — l’étude approfondie de politiques et le « second examen objectif » des mesures législatives présentées à la Chambre des communes.
« 1 2 3 4 5  ... »