Published by Senator Claudette Tardif on 16 December 2010
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J'aimerais exprimer ma grande déception au sujet des propos de la sénatrice Marjorie LeBreton publiés dans le Globe & Mail du jeudi 9 décembre, au sujet du projet de loi C-232 qui traite de la compréhension des langues officielles par les juges de la Cour suprême.
Mme LeBreton affirme que son gouvernement a l'intention de faire tout ce qu'il peut pour défaire le projet de loi.
J'ai toujours cru, à la suite des interventions de certains sénateurs conservateurs qui ont proposé des modifications à ce projet de loi, qu'ils appuyaient le principe et entrevoyaient donc son étude en comité. Les propos de la sénatrice LeBreton viennent éliminer toute avancée sur cette question, comme elle laisse sous-entendre que le projet de loi pourrait être défait avant qu'il soit étudié en comité.
Le principe fondamental est bien simple: il exige que les juges qui seront nommés à la Cour suprême puissent comprendre l'anglais et le français sans l'aide d'un interprète.
La question de fond en est une d'équité et de justice pour tous les Canadiens qui ont recours aux services d'un avocat qui pourra plaider dans la langue officielle de leur choix.
Tous les Canadiens méritent un traitement égal devant la Cour suprême, le plus haut tribunal du pays.
Il est inacceptable que les sénateurs conservateurs ignorent un projet de loi adopté par la majorité des députés élus à la Chambre des communes. Le moindre qu'ils puissent faire est de référer C-232 à un comité, conformément au rôle traditionnel du Sénat qui se doit d'être la Chambre de mûres réflexions.