Statement made on 24 March 2011 by le sénateur Roméo Dallaire
L'honorable Roméo Antonius Dallaire :
Honorables sénateurs, je voudrais dire quelques mots sur ce très bon rapport intérimaire du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense, dont les recommandations peuvent être raisonnablement mises en œuvre.
Il y a un autre aspect de la question que j'aimerais soulever pour la remettre en contexte et pour préparer la voie à une étude approfondie de la souveraineté et de la sécurité dans l'Arctique.
Dans son rapport, le ministre Cannon affirme ce qui suit :
Le premier pilier, le plus crucial de notre stratégie nordique, tient à l'exercice de la souveraineté dans l'Arctique.
En 1987, durant les années Mulroney, à l'ère de la guerre froide, nous avons produit un livre blanc où nous avons fait valoir combien il était essentiel, dans le contexte de la guerre froide, de construire une base importante dans le Nord, d'y déployer, de façon permanente, jusqu'à 1 000 soldats, et de prévoir une rotation de l'effectif tous les trois mois. Le livre blanc proposait le déploiement permanent d'une force aérienne et l'acquisition de sous-marins à propulsion nucléaire pour la marine.
C'était là l'étendue des considérations en matière de sécurité durant la guerre froide, et bien que ce livre blanc ait été approuvé le 5 juin 1987, en juin 1989, il avait été presqu'entièrement détruit et tous les projets avaient été relégués aux oubliettes.
M. Wilson a exercé des pressions sur le premier ministre pour qu'il affirme que nous n'avions pas les moyens de mener à bien les projets du livre blanc, entraînant des coupes considérables. Au bout du compte, tous les investissements, dont les véhicules que nous avions achetés, comme les BV206, inventés dans les années 1950, ont été vendus aux Norvégiens et aux Suédois, qui sont maintenant en train de nous les revendre. On a annulé les commandes d'équipement destiné au Nord; aucun des projets n'a été réalisé.
Honorables sénateurs, approximativement 20 ans plus tard, nous sommes de retour là-bas. Cette fois-ci, nous ne sommes pas là à cause d'une guerre froide mais plutôt, à mon avis, en raison des priorités du Canada et de ce qu'il considère être son rôle dans l'Arctique, dans le scénario circumpolaire.
J'aimerais parler de souveraineté et de sécurité.
Je veux citer les propos d'Alan Kessel, un conseiller juridique du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international. Il n'est pas de l'avis des personnes qui affirment que le Canada revendique la souveraineté sur cette région. Il a affirmé : « C'est mal dit, on ne saurait revendiquer ce qui nous appartient déjà. »
C'est un des principaux arguments du rapport, à savoir que cette région nous appartient. Il n'est pas question de savoir si nous devrions exercer notre souveraineté et la prouver. Cela nous appartient déjà. C'est aux autres de prouver que cela ne nous appartient pas.
Dans ce contexte, M. Kessel a ensuite souligné la différence entre la souveraineté et la sécurité et les dangers de confondre les deux. Une chose peut être sous notre souveraineté, mais ne pas être bien protégée. Je vais lire ce court extrait.
Si vous êtes propriétaire d'une maison et que quelqu'un traverse votre cour arrière à la course au milieu de la nuit, vous ne perdez pas votre souveraineté sur la maison en question. Vous en êtes toujours propriétaire. Vous allez vous interroger sur la sécurité de votre cour arrière et vous allez peut-être vouloir étudier le problème, mais vous ne cessez pas d'être le propriétaire de la maison simplement parce que vous vous posez des questions sur le degré de sécurité qu'il y a là. C'est un élément clé pour comprendre la question particulière qui nous intéresse ici, car dès qu'on tombe dans l'idée selon laquelle « si ce n'est pas bien protégé, ça ne m'appartient pas », je crois que le débat est pour une bonne part perdu. Ça vous appartient toujours.
Comme le dit le rapport, le Canada ne revendique pas la souveraineté sur l'Arctique, parce que l'Arctique lui appartient.
Là-dessus, la présidente du comité a lu les recommandations, et je veux m'attarder un moment sur la recommandation no 2, qui affirme ceci :
[Que] le gouvernement s'en tienne au programme de modernisation des Rangers canadiens et qu'il songe à élargir le rôle des Rangers dans l'environnement maritime. Le programme devrait être mené à bien le plus rapidement possible.
Nous avons, dans le Nord, une capacité incroyable dont on ne s'est jamais servi ou qu'on n'a jamais développée à des fins de sécurité, et on n'a jamais réellement amené les gens du Nord à assumer leur part de cette responsabilité. Je vais lire un extrait d'une étude à laquelle j'ai participé, qui a trait aux Rangers canadiens et à l'idée de leur faire patrouiller les eaux. Actuellement, leurs fonctions sont uniquement terrestres. À mon avis, l'élargissement de leur rôle pour leur donner des fonctions maritimes serait un progrès important pour maximiser la sécurité des gens du Nord et améliorer l'efficacité des mesures de sécurité. Je parle de sécurité au sens large, c'est-à-dire la protection contre les déversements de pétrole, les navires intrus ou toute autre menace. Je me permets de lire un extrait de cette étude :
Pour assurer la sécurité de notre Nord, et pour soutenir en conséquence notre position selon laquelle les eaux du passage du Nord-Ouest sont internes, le Canada doit mobiliser efficacement les forces locales — et le plus vite possible. Il existe une force bien établie pour la surveillance locale. Il s'agit du programme des Rangers, qui existe partout au Canada mais qui prend une importance particulière dans l'Arctique. Ces gardiens légèrement armés qui patrouillent au sol travaillent à temps partiel et ont été formés par les Forces canadiennes. Non seulement les groupes de patrouille des Rangers canadiens de l'Arctique, qui sont largement composées d'Inuits, confèrent une véritable crédibilité à la revendication du Canada concernant les eaux de l'Arctique, mais une expansion de leur rôle pourrait se faire rapidement et à un coût relativement faible. Avec une administration adéquate, une formation accrue et l'embauche de membres en plus grand nombre pourraient aussi améliorer la qualité de vie des collectivités nordiques, qui doivent relever des défis sans pareil.
Je crois qu'on pourrait acheter de petits navires, assurer une formation et augmenter la capacité des Rangers, qui travaillent actuellement de 17 à 19 jours par année. Nous pourrions en faire des patrouilles à temps semi-partiel, surtout quand les eaux sont dégagées, ce qui est le cas au moins quatre mois par année, et peut-être plus. Les Rangers seraient déployés en mer et effectueraient la surveillance.
Je vais avancer deux arguments, l'un étant l'efficience et l'autre la crédibilité. Pour ce qui est de l'efficience, le recours à des Autochtones du Nord pour patrouiller dans les eaux de cette région plutôt qu'à du personnel du Sud comporte des avantages qui dépassent les simples économies sur le plan des coûts liés à la relocalisation et à la formation, lesquelles sont déjà importantes. Les Autochtones de la région possèdent de vastes connaissances contextuelles et des années d'expérience que ne peuvent pas égaler celles des membres du personnel les mieux formés du Sud. Qui plus est, les gens qui entretiennent des liens personnels avec la région sont susceptibles de rester dans le Programme des Rangers et dans leurs détachements respectifs beaucoup plus longtemps. Cette stabilité est particulièrement importante, compte tenu de la courbe d'apprentissage très abrupte et du caractère coûteux des erreurs commises dans l'Arctique.
Quant à la crédibilité du recours aux Autochtones et aux avantages qui peuvent en découler, la communauté internationale serait plus réticente à dénoncer les Autochtones parce qu'ils protègent leurs territoires de chasse traditionnels. Il y a une petite nuance à apporter ici au sujet de leur mode de vie et de la façon dont ils le maintiennent. Partout dans le monde, les Autochtones jouissent d'une crédibilité inhérente lorsqu'il est question de leurs intérêts traditionnels. Cette crédibilité viendrait renforcer leur position en ce qui a trait aux eaux intérieures et à la question de la souveraineté. Les Autochtones qui habitent dans l'Arctique canadien représentent l'argument le plus convaincant du Canada pour appuyer sa position voulant que les eaux de l'archipel Arctique soient des eaux intérieures canadiennes.
On a étudié la possibilité d'étendre ce rôle aux eaux où les Rangers seraient présents pendant une période maximale de cinq mois, à raison de 25 jours par mois tout au plus. Ils patrouilleraient dans de petits navires et constitueraient un atout qu'il serait impossible d'imiter ou d'égaler avec du personnel originaire du Sud.
On prévoit que, pour établir cette capacité — les petits navires, la formation et même les salaires —, le coût initial serait d'environ 4 millions de dollars. Puis, le coût annuel serait d'environ 1 million à 1,5 million de dollars. Ce n'est rien comparativement au milliard de dollars que nous avons dû investir pour munir les agents des services frontaliers d'armes à feu. Il suffit de les regarder et de tenir compte du niveau de formation qu'ils sont reçu jusqu'ici pour s'apercevoir qu'ils sont dangereux. Nous avons investi 1 milliard de dollars pour armer nos agents des services frontaliers au Sud du pays, tandis que dans le Nord, on se demande s'il convient d'élargir le rôle joué par les gens qui habitent dans cette région et de l'améliorer, ce qui serait très peu coûteux en comparaison.
Dans la prochaine étude, j'espère que nous insisterons vigoureusement sur l'optimisation du rôle que les gens du Nord peuvent jouer pour assurer la sécurité et pour garantir notre présence dans cette région à un coût raisonnable. Cela procurera aussi aux habitants du Nord un sentiment d'appartenance et de partenariat et leur montrera que le Canada fait appel à tous ses citoyens pour assurer sa sécurité et son avenir.