15 juil., 2010 | Par | La sénatrice Claudette Tardif, Leader adjointe de l’Opposition au Sénat, est très déçue que le projet de loi C-232, Loi modifiant la Loi sur la Cour suprême (compréhension des langues officielles), n’ait pas été référé à un comité sénatorial avant l’ajournement pour l’été.
12 juil., 2010 | Par | La sénatrice libérale Rose-Marie Losier-Cool (Tracadie-Sheila, Nouveau-Brunswick), présidente du Réseau des femmes de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) a été promue Commandeur de l’Ordre de la Pléiade à l’occasion de la 36ème Session de l’APF, tenue à Dakar, au Sénégal, du 5 au 9 juillet.
7 juil., 2010 | Par | A la suite d’une question écrite qu’il a soumise au Sénat, le sénateur de Charlottetown, Percy Downe, a confirmé qu’en dépit de plus de 300 000 plaintes, le gouvernement fédéral ne fait pas respecter la Liste nationale des numéros de télécommunication exclus.
29 juin, 2010 | Par | Le Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles invite tous les Canadiens à faire connaître leur opinion sur l’état futur du secteur de l’énergie du Canada.
23 juin, 2010 | Par | En réponse à une question écrite qu’il a déposée au Sénat, le sénateur Percy Downe, de Charlottetown, a confirmé que le ministre fédéral de la Justice, M. Rob Nicholson, a dépensé plus de 7,8 millions de dollars en honoraires d’avocats pour empêcher l’indemnisation des anciens combattants et de leurs veuves qui ont été exposés à l’agent orange.
16 juin, 2010 | Par | Le Comité sénatorial permanent des transports et des communications a déposé aujourd’hui son rapport intitulé Plan pour un Canada numérique.ca. Amorcée en mars 2009, l’étude du comité devait s’attarder principalement au secteur canadien du sans-fil, mais parce que cette industrie évolue rapidement, le comité a décidé d’élargir son mandat pour se concentrer globalement sur la société numérique.
15 juin, 2010 | Par | La semaine dernière, il y a eu ajournement du débat après la deuxième lecture du projet de loi S-214, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l'insolvabilité et d'autres lois (passif non capitalisé des régimes de pension), présenté par la sénateure Pierrette Ringuette.
15 juin, 2010 | Par | La semaine dernière, à la reprise du débat sur le projet de loi C-288, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (crédit d'impôt pour les nouveaux diplômés travaillant dans les régions désignées), la sénateure Pierrette Ringuette a pris la parole en faveur de ce projet de loi.
11 juin, 2010 | Par | La sénateure Pierrette Ringuette a présenté hier une motion en vue d’autoriser le Comité sénatorial permanent des finances nationales à examiner le recours fait par le gouvernement du Canada à des agences de recrutement de travailleurs temporaires pour combler des postes de fonctionnaires.
9 juin, 2010 | Par | Le projet de loi S-220, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles (communications avec le public et prestation des services), attendu depuis un certain temps par les communautés de langue officielle, a été déposé aujourd’hui devant le Sénat par la sénatrice Maria Chaput.
4 juin, 2010 | Par | Dans le cadre de son engagement à informer et à rassurer les Canadiens à la suite de l’horreur qui se déroule dans le golfe du Mexique, le Comité sénatorial de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles a convoqué Chevron Canada Ltd. et d’autres participants à des opérations de forage extracôtier à témoigner sur les opérations de forage dans l’Atlantique.
3 juin, 2010 | Par | La sénateure Pierrette Ringuette a félicité aujourd’hui les sénateurs américains des deux partis d’avoir approuvé l’amendement au projet de loi de réforme financière présenté par le sénateur Richard Durbin.
1 juin, 2010 | Par | Dans le projet de loi S-219 qu’il a présenté au Sénat du Canada aujourd'hui, le sénateur Bob Peterson exhorte le gouvernement conservateur à protéger les services postaux dans les localités rurales partout au Canada.
28 mai, 2010 | Par | Le sénateur de Charlottetown Percy Downe presse le gouvernement Harper d'accroître la participation des ministères fédéraux à l’embauche des anciens combattants canadiens libérés pour raisons médicales qui bénéficient d’un droit d’emploi prioritaire dans la fonction publique.
21 mai, 2010 | Par | Aujourd'hui, le sénateur Bob Peterson a soulevé des questions au sujet d’une éventuelle privatisation de Postes Canada après que la présidente-directrice générale de la Société, Moya Greene, ait comparu devant le Comité sénatorial permanent des finances nationales.