Publié le 18 août 2010
Ottawa, 18 août 2010 – Devant les préoccupations exprimées par les Canadiens au lendemain du récent déversement de millions de barils de pétrole brut dans le golfe du Mexique par BP, le Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles a tenu des audiences exploratoires pendant six semaines pour savoir ce qu’il en est des opérations actuelles de forage en mer au Canada. Le but était de déterminer si les activités d’exploration pétrolière et gazière sous-marine menées au large des trois côtes du Canada (atlantique, pacifique et arctique) posaient un risque imminent pour l’environnement au Canada. Dans le cadre de cette étude spéciale, un examen des régimes de réglementation provinciaux et fédéral régissant le secteur de l’exploration et de l’exploitation pétrolière et gazière en mer du Canada a été effectué. Le comité a déposé aujourd’hui son rapport intitulé Les faits ne justifient pas l’interdiction des opérations actuelles de forage en mer : étude sénatoriale au lendemain de l’incident de la plate-forme Deepwater Horizon de BP.
Actuellement, un seul de projet de forage est en cours : le forage d’un puits d’exploration appelé Lona O-55 de la société Chevron, dans le bassin Orphan de l’océan Atlantique, à environ 430 km au nord-est de St-John’s, Terre-Neuve. Il n’y a pas de projets au large de la côte du Pacifique ou dans les eaux arctiques. Il y a toutefois quelques opérations d’exploitation gazière et pétrolière en cours au large de Terre-Neuve-et-Labrador et de la Nouvelle-Écosse. Le comité a également constaté que les régimes de réglementation provinciaux et fédéral du Canada fonctionnent bien et qu’ils sont continuellement améliorés à la lumière de l’expérience, comme l’incident avec BP. Le comité a donc conclu, en l’absence de preuves du contraire, que rien ne justifie une interdiction permanente ou temporaire des opérations canadiennes de forage en mer actuellement en cours. Le comité a cependant conclu que toute opération de forage en mer éventuelle autorisée dans les eaux canadiennes, surtout dans l’Arctique, devra être soigneusement réglementée et contrôlée et tenir compte des leçons tirées de l’incident de BP et de l’examen en cours de l’Office national de l’énergie.
Conformément à son engagement à mettre en place un cadre pour assurer un système énergétique plus efficace pour les futures générations, le comité a formulé dans son rapport six recommandations afin de susciter un débat pour trouver la meilleure façon de procéder pour assurer la sécurité, la compétitivité et la viabilité énergétique dans l’avenir. Ces recommandations comprennent les suivantes :
· Étudier plus en détail la structure et le rôle des offices des hydrocarbures extracôtiers pour voir s’il existe un conflit important entre les divers rôles de réglementation.
· Une collaboration plus poussée entre tous ceux qui interviennent en cas de déversement pétrolier sur les plans du développement, de la préparation et des exercices avant que des incidents ne se produisent.
· Que tous les exploitants qui ont des activités extracôtières soient tenus d’organiser à des intervalles réguliers des exercices sur maquette d’une intervention en cas de déversement de niveau trois.
· Que la question de la responsabilité, y compris le rajustement des seuils en fonction de l’inflation, fasse l’objet d’un vaste examen.
« Notre comité a tenu ces audiences pour sensibiliser et informer les Canadiens sur les activités de forage et d’exploration extracôtières au Canada. Les Canadiens se demandent si le régime de réglementation et les autres mesures de sécurité en place sont suffisants pour limiter au maximum le risque d’un désastre semblable dans les eaux canadiennes. Selon les témoignages fournis par plusieurs intervenants des secteurs de la réglementation et de l’industrie, le comité est persuadé que la législation et la réglementation en vigueur au Canada comptent parmi les plus rigoureuses et avant-gardistes du monde », a déclaré le sénateur W. David Angus, président du Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles.
« Le comité a appris que le Canada a une approche de la réglementation axée sur les buts, dans laquelle on s’abstient de fixer des plafonds pour les normes, et que la technologie ne cesse de s’améliorer dans le secteur de l’exploration extracôtière. Ces facteurs devraient contribuer à réduire le risque que des incidents du passé se répètent », a déclaré le sénateur Grant Mitchell, vice-président du Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles.
Le comité a tenu neuf audiences et entendu 26 témoins. Il a entendu de nombreux acteurs du milieu, dont l’Office Canada-Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers, l’Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers, le Fonds mondial pour la nature (Canada), Ressources naturelles Canada, Chevron Canada, l’Office national de l’énergie, la Société d'intervention maritime, Est du Canada, la Garde côtière canadienne, Husky Energy, Encana Corporation, l’Association canadienne des producteurs pétroliers et l’Offshore/Onshore Technologies Association of Nova Scotia.
Pour de plus amples renseignements ou pour une copie du rapport, veuillez visiter le site du comité à l’adresse www.senate-senat.ca/eenr-eern.asp.
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