Publié le 19 octobre 2010
Ottawa, 19 octobre 2010 – Le sénateur Michael A. Meighen, président du Comité sénatorial permanent des banques et du commerce, a déposé aujourd’hui le rapport final du comité sur l’étude concernant les instruments d’épargne-retraite, notamment les comptes d’épargne libres d’impôt (CELI) et les régimes d’épargne-retraite (REER).
« Dans notre rapport intitulé L’épargne-retraite : La clé d’une retraite confortable, a dit le sénateur Meighen, nous reconnaissons que le système d’épargne-retraite du pays fonctionne très bien pour un certain nombre de Canadiens, mais qu’il pourrait être amélioré, notamment en ce qui a trait aux Canadiens à revenu moyen, aux travailleurs autonomes ainsi qu’aux employés des petites et moyennes entreprises, lesquelles pourraient éprouver des difficultés à maintenir un régime de retraite professionnel. Selon les témoignages présentés au comité et les données indiquant que certains Canadiens ne versent pas le montant maximum autorisé à leur REER ou à leur CELI, nous espérons que ces groupes, en particulier, profiteront de nos recommandations. »
Une des principales recommandations du rapport est la création d’un régime volontaire à la grandeur du pays. Le comité estime que le meilleur moyen pour les Canadiens d’atteindre leur objectif d’épargne-retraite est de participer à un régime volontaire national grâce auquel ils bénéficieraient des frais réduits et du partage du risque susceptibles de résulter de cette participation. Un régime volontaire contribuerait à combler, selon lui, l’écart qui existe entre ceux qui ont un régime de retraite professionnel et ceux qui n’en ont pas, celui qui existe parfois entre les membres d’un régime à cotisations déterminées et ceux d’un régime à prestations définies et celui qui existe presque toujours entre les membres du régime public et ceux de régimes privés. De plus, le comité estime qu’un tel régime augmenterait l’épargne-retraite chez les Canadiens.
Le sénateur Céline Hervieux-Payette, vice-présidente du comité, a ajouté : « Les Canadiens devraient pouvoir vivre dans la dignité à leur retraite et ils pourront le faire s’ils disposent de revenus de retraite suffisants. À notre avis, les mesures d’encouragement de l’épargne-retraite qui existent actuellement sont importantes et efficaces pour certains groupes. Mais si notre objectif consiste à assurer la retraite des Canadiens, la mise en œuvre de notre recommandation revêt une importance capitale. Quand ils feront ces changements, les décideurs devront avoir à l’esprit les caractéristiques principales que sont la transférabilité, l’acquisition des avantages et l’immobilisation. »
En ce qui concerne le compte d’épargne libre d’impôt, considéré comme un instrument utile aidant les Canadiens à épargner, y compris pour la retraite, le comité recommande que le gouvernement fédéral établisse une cotisation viagère corrigée de l’inflation de 100 000 $, qui s’ajouterait à la cotisation maximale actuelle. Ce changement pourrait avoir plusieurs avantages. Par exemple, la cotisation viagère maximale pourrait être utilisée par ceux qui reçoivent une indemnité de départ, un héritage, le produit de la vente d’un bien immobilier ou quelque autre entrée de fonds pour contribuer à leur fonds de retraite. Cette recommandation d’une cotisation viagère maximale de 100 000 $, qui s’ajouterait au montant actuel, aiderait les travailleurs autonomes qui trouvent restrictive la définition de « revenu gagné » aux fins du REER, ceux qui disposent de moins d’années pour cotiser parce qu’ils approchent de la retraite et souhaitent accroître leur épargne-retraite et ceux qui versent actuellement leur cotisation maximale à leur REER et à leur CELI.
Les sénateurs Meighen et Hervieux-Payette tiendront une conférence de presse à 10 h 15 (heure de l’Est) le mercredi 20 octobre 2010 à l’Amphithéâtre national de la presse pour présenter la liste complète des recommandations du comité.
Plus tôt cette année, le comité a été autorisé à examiner : la mesure dans laquelle les Canadiens versent des fonds à leurs CELI et à leurs REER; les mesures fédérales qui pourraient être prises pour accroître l’utilisation de ces instruments d’épargne-retraite ainsi que le coût financier de leur usage accru; les façons dont les épargnes réalisées dans ces instruments pourraient être protégées.
Durant cette étude, le comité a tenu six réunions et entendu des témoignages de 26 groupes et particuliers s’intéressant à la question. Il a présenté un rapport provisoire en juin 2010 résumant l’historique, la conception, l’utilisation et le coût financier pour le gouvernement fédéral des deux instruments d’épargne que le comité a été autorisé à étudier.
Parmi les membres du Comité sénatorial permanent des banques et du commerce, on compte les sénateurs Salma Ataullahjan (Toronto – Ontario), Irving Gerstein (Ontario), Stephen Greene (Halifax - La Citadelle – Nouvelle-Écosse), Mac Harb (Ontario), Céline Hervieux-Payette, C.P. (Bedford – Québec), Vim Kochhar (Ontario), Paul J. Massicotte (De Lanaudière – Québec), Michael A. Meighen (St. Marys – Ontario), Percy Mockler (Nouveau-Brunswick), Wilfred P. Moore (Stanhope St. / South Shore – Nouvelle-Écosse), Donald H. Oliver (South Shore – Nouvelle-Écosse) et Pierrette Ringuette (Nouveau-Brunswick).
Pour lire le rapport au complet ou en apprendre davantage sur les activités du Comité sénatorial permanent des banques et du commerce, veuillez consulter le site web du comité : http://senate-senat.ca/bancom-f.asp.
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