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Protéger les plus vulnérables durant une faillite

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Publié le 21 octobre 2010

OTTAWA – Aujourd’hui, le sénateur Art Eggleton et la porte-parole du Parti libéral pour les personnes âgées et les pensions, Judy Sgro, ont demandé au gouvernement de mettre sur la voie rapide l’étude du projet de loi S-216, qui modifierait la Loi sur la faillite et l’insolvabilité et la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies en vue de protéger les prestataires de régimes d'invalidité de longue durée, afin qu’il soit adopté d’ici la fin de l’année. 

« Leurs prestations se terminant à la fin de l’année, les employés de Nortel étant en invalidité de longue durée ont besoin d’assurer leur avenir », a dit le sénateur Eggleton. « Comment vont-ils payer leurs factures et leurs médicaments et soutenir leur famille? Nous devons adopter sans tarder le projet de loi S-216. »

Récemment, les sénateurs conservateurs siégeant au comité de direction du Comité sénatorial des banques ont voté en faveur de l’étude de la Banque de développement du Canada au lieu de celle du projet de loi S-216, qui ne prendrait que deux réunions complètes.

« Nous exhortons les sénateurs conservateurs à revenir sur leur décision, et le gouvernement, à soutenir le projet de loi », a dit la porte-parole du Parti libéral pour les personnes âgées et les pensions, Judy Sgro. « S’ils ne le font pas, ils détruiront les espoirs de centaines de travailleurs invalides de Nortel qui sont laissés pour compte. » 

Le projet de loi S-216 modifierait la Loi sur la faillite et l'insolvabilité et la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies afin de protéger les employés en invalidité de longue durée en leur accordant le statut de créancier privilégié durant une procédure de faillite. S’ils profitent du statut de créancier privilégié, les employés touchant des prestations de longue durée seraient davantage assurés de toucher des prestations jusqu’à l’âge de 65 ans, seraient mieux en mesure de payer leurs factures médicales et de continuer d’échapper à la pauvreté.

À l’heure actuelle, plus d’un million d’employés au Canada ont des prestations d’invalidité qui sont autoassurées par leurs employeurs. Si leur société fait faillite, les employés en invalidité de longue durée – qui sont des créanciers non garantis – se retrouveront les mains vides. Ces employés auront de plus en plus recours à l’aide sociale, feront un plus grand usage des services sociaux, pendant que leur société échappera à ses responsabilités.

Si rien n’est fait rapidement, nombre de Canadiens en invalidité de longue durée perdront leurs prestations si leur société fait faillite. Plus de 400 employés de Nortel sont confrontés à cette triste réalité.

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Pour de amples informations, prière de communiquer avec le :

Bureau de l’honorable Art Eggleton
Sénat du Canada
613-943-3639

Bureau de l’honorable Judy Sgro
Porte-parole du Parti libéral pour les personnes âgées et les pensions
613-992-7774

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