Publié le 18 juin 2008
Ottawa, le 18 juin 2008 - Les sénateurs Francis Fox et Wilfred Moore ont rendu publics aujourd’hui les amendements que les sénateurs libéraux ont l’intention de déposer au Comité sénatorial permanent des banques et du commerce lorsque celui-ci commencera l’examen détaillé des articles du projet de loi C-10.
« Des représentants de toutes les filières de l’industrie cinématographique, dont les producteurs, les écrivains, les réalisateurs, les acteurs ainsi que des groupes de défense des libertés civiles ont déclaré à l’unanimité que le projet de loi C-10, dans sa version actuelle, aurait un impact dévastateur sur l’industrie cinématographique du Canada. Ces déclarations ont été appuyées par les institutions financières, les municipalités et les syndicats, a déclaré le sénateur Fox. En rendant ces amendements publics aujourd’hui, nous donnons l’opportunité aux personnes préoccupées par le projet de loi C-10 d’examiner et de commenter ces propositions avant qu’elles ne soient soumises au vote. »
Les amendements proposés par les sénateurs Fox et Moore permettront de :
1. Retirer au ministre du Patrimoine le pouvoir de refuser un financement en se basant sur « l’ordre public », ou de formuler des directives quant au contenu des films, tout en préservant le droit de refuser de financer une production contraire au Code criminel ;
2. Donner aux réalisateurs un mécanisme d’appel judiciaire efficace si le ministre bloque ou retarde indûment le financement ;
3. Continuer d’empêcher que le gouvernement ne finance la pornographie, la pornographie infantile et la propagande haineuse.
« Ces changements, conséquence directe des témoignages prononcés devant le comité, apporteront certitude et stabilité à l’industrie cinématographique tout en conservant l'assurance que le gouvernement ne financera pas la pornographie, la pornographie infantile et la propagande haineuse », a précisé le sénateur Moore.
Le secteur cinématographique du Canada, en plus de réaliser des productions de haut calibre et primées à l’étranger, a un impact économique d’environ 5 milliards de dollars par an et emploie plus de 125 000 personnes au Canada.
« Ce que nous proposons, ce sont des changements qui protégeront aussi bien ce secteur dynamique que la liberté d’expression artistique », a conclu le sénateur Fox.