Publié le 14 décembre 2010
OTTAWA – Aujourd’hui, la sénatrice Pierrette Ringuette donne suite à la publication de l’étude menée par le Comité sénatorial permanent des finances nationales recommandant le retrait de la circulation de la pièce d’un cent.
La sénatrice Ringuette a fait la déclaration suivante :
« Tout en étant d’accord avec les conclusions de l’étude, je tiens à préciser qu’il est regrettable que le comité n’ait pas tenu compte de certains témoignages concernant les recommandations de l’étude.
Le comité recommande d’arrondir vers le cinq sous après l’application des taxes pour les transactions au comptant seulement. Je me suis toutefois maintes fois opposée à cette recommandation, car je crois qu’il ne devrait pas y avoir de discrimination entre les différents modes de paiement.
Appliquer l’arrondissement uniquement aux transactions au comptant aura de nombreuses conséquences qui n’ont pas été convenablement examinées dans le cadre de l’étude.
De nombreux témoins ont fait part de leurs préoccupations à ce sujet, notamment de l’impact que l’arrondissement aux transactions au comptant pourrait avoir sur les choix de modes de paiement que feront les consommateurs, des conflits qu’il pourrait engendrer avec la politique d’exactitude des prix pratiquée au Québec, et de la confusion qu’il pourrait créer à la caisse en raison des deux prix différents.
Cette solution risque d’être injuste pour les personnes n’ayant pas accès à d’autres modes de paiement.
Quelques sous peuvent paraître insignifiants pour certains, mais ils finissent pas s’additionner lorsque les consommateurs font plusieurs petites transactions au cours d’une journée. N’est-ce pas ce même gouvernement qui disait vouloir stimuler l’économie en réduisant de quelques sous la TPS prélevée sur le prix d’un café?
Comme l’a fait remarquer un témoin, quelques sous ont déjà suffi à changer les habitudes des consommateurs, et ces changements pourraient en faire autant.
J’invite les députés qui liront ce rapport et le gouvernement qui décidera du sort de la pièce d’un cent à lire les transcriptions des réunions du comité, plus particulièrement les témoignages de M. Gaston Lafleur (Conseil québécois du commerce de détail), Mme Diane J. Brisebois (Conseil canadien du commerce de détail) et de M. David Wilkes (Conseil canadien des distributeurs en alimentation), du 28 septembre 2010.
Je leur demande de lire la totalité des témoignages et de prendre le temps de réfléchir aux conséquences de l’arrondissement pour les transactions au comptant seulement. »
Pour lire la transcription intégrale de la réunion du 28 septembre du Comité sénatorial permanent des finances nationales :
http://www.parl.gc.ca/40/3/parlbus/commbus/senate/Com-e/fina-e/pdf/17issue.pdf
Pour plus de renseignements :
Tim Rosenburgh
Bureau de la sénatrice Pierrette Ringuette
613-943-3645