Publié le 24 mars 2011
OTTAWA (le 24 mars 2011) – Compte tenu de la valeur économique, patrimoniale, culturelle et historique des phares canadiens, le gouvernement du Canada devrait adopter une politique nationale visant à préserver une bonne proportion de ces phares pour les générations futures, peut-on lire dans le dernier rapport du Comité sénatorial permanent des pêches et des océans.
Le rapport intitulé Rapport sur la mise en œuvre de la Loi sur la protection des phares patrimoniaux recommande au gouvernement de verser à la Fondation Héritage Canada, l’organisme fédéral créé en 1973 sous le nom de « National Trust », des fonds de démarrage afin de lancer une campagne de financement auprès de sociétés et de particuliers pour restaurer et préserver les phares historiques du Canada.
« Même si les bénévoles peuvent abattre énormément de travail, le comité a entendu à maintes reprises aux audiences qu’il a tenues à Ottawa et de visites d’information effectuées sur les côtes est et ouest, qu’il était nécessaire de créer une source de financement pour appuyer leurs efforts », affirme le sénateur Bill Rompkey, président du comité. La Fondation Héritage Canada semble être le véhicule idéal pour mener une campagne de financement nationale. Elle est le seul organisme d’envergure nationale qui s’emploie à protéger les lieux historiques du Canada. »
Afin d’aider les groupes communautaires à assumer la responsabilité de la préservation de leurs structures locales, le comité recommande que tous les phares confiés à des groupes communautaires soient en bon état et puissent être entretenus de façon économique. Toutes les questions environnementales devraient avoir été réglées avant le transfert d’un phare. Le rapport recommande également la création d’un comité consultatif indépendant composé de représentants des principaux organismes qui s’occupent des phares, de Parcs Canada et de spécialistes de toutes les provinces possédant des phares.
« Un comité consultatif faciliterait la tâche de constituer, parmi les phares appartenant au gouvernement fédéral, un « bassin patrimonial » des phares les plus susceptibles d’être restaurés et préservés », affirme le sénateur Dennis Patterson, vice-président du comité. « Le comité consultatif évaluerait et hiérarchiserait les phares patrimoniaux afin de déterminer lesquels recevraient des fonds recueillis dans le cadre de la campagne de financement de la Fondation Héritage Canada. »
Le rapport du comité sur la Loi sur la protection des phares patrimoniaux est le second de deux rapports publiés par le comité dans le cadre de sa vaste étude sur les phares canadiens. En décembre 2010, le comité a publié un rapport sur les phares gardés. Des copies des deux rapports et des photos des phares visités par le comité se trouvent sur le site web de l’étude : http://pharescanadiens.ca.
Pour plus de renseignements au sujet des travaux du comité, voir son site web :
http://senate-senat.ca/fopo-f.asp.
Pour renseignements ou entrevues :
Ceri Au
Agente des communications
Tél. 613-944-9145
auc@sen.parl.gc.ca
Danielle Labonté
Greffière du comité
Tél. 613-949-4379
labond@sen.parl.gc.ca
LISTE DES RECOMMANDATIONS
- Le comité recommande que, compte tenu de la valeur économique, patrimoniale, culturelle et historique des phares du Canada, le gouvernement du Canada adopte une politique nationale visant à préserver une proportion raisonnable de ces phares pour les générations futures.
- Le comité recommande que tous les phares confiés à des groupes communautaires soient maintenus en bon état et puissent être entretenus de façon économique. Toutes les questions environnementales devraient avoir été réglées avant le transfert d’un phare.
- Le comité recommande que le gouvernement du Canada verse à la Fondation Héritage Canada (FHC) des fonds de démarrage afin de l’aider à lancer une campagne de financement pour la restauration et la préservation des phares historiques du Canada.
- Le comité recommande la création d’un comité consultatif indépendant composé de représentants des principaux organismes qui s’occupent des phares, de Parcs Canada et de spécialistes de toutes les provinces possédant des phares pour :
a) établir, conforme aux objectifs de la Loi sur la protection des phares patrimoniaux (LPPP), parmi les phares de propriété fédérale, un « bassin patrimonial » des phares les plus susceptibles d’être restaurés et préservés;
b) évaluer et hiérarchiser les phares inclus dans le « bassin patrimonial » afin de déterminer ceux qui devraient recevoir des fonds obtenus dans le cadre de la campagne de financement de la FHC.
- Le comité recommande que le MPO retire de sa liste de phares excédentaires les phares pour lesquels aucune pétition n’a été présentée d’ici au 29 mai 2012, mais qui font partie du « bassin patrimonial » et qui pourraient raisonnablement intéresser des communautés, des groupes ou toute autre partie.
- Le comité recommande que tous les phares excédentaires qui quittent le registre fédéral, par le truchement de la Loi sur la protection des phares patrimoniaux (LPPP) ou de tout autre processus régissant l’aliénation des biens immobiliers excédentaires, soient protégés par une entente de servitude ou une clause restrictive dans le contrat de vente.
- Le comité recommande que le MPO évalue attentivement les répercussions, sur le plan de la sécurité, du transfert des phares excédentaires. Toute station de phare qui ne répond pas aux critères de sécurité publique établis dans la Politique sur la gestion des biens immobiliers du Secrétariat du Conseil du Trésor devrait immédiatement être retirée de la liste des phares excédentaires du ministère.
- Le comité recommande que le MPO et Parcs Canada affichent sur leur site Web respectif une liste des phares « non excédentaires », car ces phares, y compris les 51 stations gardées du MPO, peuvent faire l’objet d’une pétition demandant leur désignation à titre de bien patrimonial, aux termes de la LPPP.
- Le comité recommande que Parcs Canada et le MPO collaborent à la création d’un document à l’intention du public qui :
a) présenterait des idées novatrices de réutilisation des phares, illustrées à l’aide d’exemples au Canada et à l’étranger, et fournirait toute l’information disponible sur le sujet;
b) expliquerait l’aide financière offerte aux groupes communautaires de préservation des phares au niveau fédéral et provincial;
c) donnerait les coordonnées des principales personnes-ressources.
- Le comité recommande que Parcs Canada et le MPO collaborent à la création d’un guide sur l’entretien des stations de phare et de leur équipement ainsi que sur l’archivage et la préservation des artéfacts historiques, afin d’aider les nouveaux propriétaires potentiels avant qu’ils ne fassent l’acquisition d’un phare.