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George Baker

L Le sénateur George Baker est l'ancien député de la circonscription de Gander - Grand Falls (Terre-Neuve-et- Labrador). Il a été élu pour la première fois à la Chambre des communes en 1974. Depuis le 26 mars, 2002, il a siégé au Sénat du Canada, représentant la province de Terre-Neuve-et-Labrador.

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S-5 : un projet de loi élaboré sous le radar

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Publié le 08 décembre 2011

Ottawa, le 8 décembre 2011 – Hier, la Vice-présidente du Comité des banques et du commerce, le Sénateur Céline Hervieux-Payette, a questionné le Ministre des finances, l’honorable Jim Flaherty, sur les failles au projet de loi S-5 : Loi sur la révision du système financier.

« Ce que je déplore, c’est une consultation minimaliste, soit disant publique, faite à la dernière minute, seulement en ligne, et dont les mémoires ont été tenus confidentiels », a déclaré le Sénateur Hervieux-Payette.

Le Sénateur rappelle qu’en 1995, le gouvernement libéral avait confié au Comité des banques la révision complète de la Loi sur les banques dans le cadre d’un processus d’un an, ouvert et transparent. « C’est cette révision qui a garanti la solidité actuelle du système financier canadien », a-t-elle poursuivi.

Le Sénateur s’interroge sur le transfert au Ministre des Finances de la responsabilité d’approuver les transactions bancaires internationales habituellement confiées au Surintendant des institutions financières. « Soit notre système est stable et un transfert de responsabilité est inutile, soit notre système comporte des failles, et le gouvernement ne nous en informe pas », a-t-elle déclaré.

De plus, S-5 néglige le fait que le taux d’endettement des canadiens s’élève à 148% de leurs revenus.  « Le gouvernement ne songe nullement à aider la classe moyenne en plafonnant les taux d’intérêt des cartes de crédit pour désendetter les canadiens. C’est regrettable », a-t-elle ajouté.

Enfin le Sénateur Hervieux-Payette a fortement suggéré au Ministre Flaherty que le Comité des banques soit saisi en temps opportun pour assurer la prochaine révision complète et transparente des lois dans le secteur financier.

-30-

Paul Lussier
Adjoint législatif
Bureau de l’honorable Céline Hervieux-Payette, c.p.
613-947-8008 – lussip@sen.parl.gc.ca

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