Publié le 31 janvier 2012
Ottawa (31 janvier 2012) – Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles entreprend des audiences publiques sur le projet de loi C-10 : Loi édictant la Loi sur la justice pour les victimes d’actes de terrorisme et modifiant la Loi sur l’immunité des États, le Code criminel, la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés et d’autres lois. L’honorable Rob Nicholson, ministre de la Justice et procureur général, et l’honorable Vic Toews, ministre de la Sécurité publique, comparaîtront devant le comité le mercredi 1er février 2012.
Dans le cadre du processus législatif, le Sénat renvoie l’étude de la plupart des projets de loi à divers comités afin de leur permettre d’effectuer un examen plus détaillé et exhaustif de ceux-ci. Les comités sénatoriaux invitent souvent des particuliers, des spécialistes, des groupes, des fonctionnaires et des ministres à comparaître devant eux afin de recueillir des renseignements qui s’appliquent aux projets de loi à l’étude. Le Sénat a renvoyé le projet de loi C-10 pour examen approfondi en comité le 16 décembre 2011.
Pour réaliser son examen du projet de loi, le comité entend prolonger ses audiences et tenir des audiences supplémentaires. Jusqu’à date le comité a planifié 11 jours de réunions, notamment des audiences qui dureront toute la journée, la semaine du 20 au 24 février 2012. Ces audiences seront ouvertes au public et seront diffusées en direct sur le Web.
En plus d’entendre le témoignage de ministres du Cabinet et d’autres fonctionnaires, le comité prévoit faire comparaître des victimes et leurs familles, des chercheurs universitaires, des experts du milieu judiciaire, des spécialistes de l’application des lois, des défenseurs des droits des jeunes ainsi que des représentants d’associations et de groupes d’intérêt et d’autres personnes qui œuvrent dans le milieu de la justice pénale. Le comité a invité en total, plus de 100 témoins différents.
Vous trouverez des documents d’information sur ce projet de loi et son cheminement dans le site Web LegisInfo du Parlement du Canada : http://www.parl.gc.ca/LegisInfo/détailsduProjetdeloi.
Pour connaître le calendrier des réunions du comité, ses ordres du jour, son mandat, sa composition, ses rapports et procès-verbaux récents, consultez http://senate-senat.ca/lcjc-f.asp
Webdiffusion : www.senate-senat.ca/webcast-f.asp
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