Restez en contact

facebook Forum des idées youtube flickr

Rencontrez

Catherine Callbeck

L La sénatrice Catherine S. Callbeck a été la première femme au Canada à être élu premier ministre provincial. Elle a été nommée une des 100 plus puissantes femmes canadiennes en 2006. Nommé au Sénat le 23 septembre 1997, elle représente la province de l’Île-du-Prince-Édouard.

Nouvelles & communiqués

Projet de loi S-211 : La sénatrice Chaput présente les grandes lignes

Plus sur...

Partager

Commentaires

Lisez les commentaires sur cette page ou ajoutez-en un.
Publié le 31 mai 2012

OTTAWA, le 31 mai 2012 – La sénatrice manitobaine Maria Chaput a présenté, le 30 mai 2012, les grandes lignes du projet de loi S-211, qui vise à moderniser la partie IV de la Loi sur les langues officielles – communications et services destinés au public. 

La Partie IV de la Loi sur les langues officielles adresse l’obligation du gouvernement fédéral d’offrir des services aux communautés de langue officielle en milieu minoritaire lorsqu’il y a une « demande importante ».  S-211 propose une nouvelle approche dans le calcul de cette demande; tenir compte du nombre de personnes pouvant communiquer dans la langue de la population de la minorité francophone ou anglophone de la région desservie, au lieu du nombre de personnes ayant cette langue comme première langue officielle parlée, et considérer la vitalité institutionnelle d’une communauté. 

« Ces modifications sont nécessaires car le mode de calcul utilisé actuellement, basé largement sur la taille relative de la population de la communauté francophone ou anglophone, place un fardeau injuste sur ces communautés », explique la sénatrice Chaput.  « Le régime actuel n’adresse aucun des principaux facteurs qui ont redéfini l’image des communautés de langue officielle lors des 30 dernières années : ni l’exogamie, ni l’urbanisation, ni l’immigration, ni même la vitalité des communautés. »

S-211 impose aux institutions fédérales de prendre toutes les mesures raisonnables afin d’offrir des communications et des services de qualité égale dans les deux langues officielles, et de prévenir le public avant de couper ou réduire des services dans la langue de la population de la minorité francophone ou anglophone d’une région. 

S-211 vise à assurer au public l’accès à des services dans la langue officielle de son choix dans les importants centres de transport.   « À cet égard, explique la sénatrice, ce projet de loi ne crée pas une nouvelle tendance, mais vient souligner une tendance positive qu’on peut observer au Canada ». 

Finalement, S-211 rend obligatoire la révision décennale du règlement d’application de la Partie IV de la Loi sur les langues officielles.  « En assurant cette révision, on évite aux générations futures de se retrouver avec un règlement désuet qui ne tient pas compte des grands changements démographiques, sociaux et juridiques. »

La sénatrice Chaput souligne l’importance de ce projet de loi pour les communautés de langue officielle en milieu minoritaire, et fait appel à tous les sénateurs, indépendamment de leur allégeance politique, de se prononcer en faveur d’une étude approfondie de S-211 au sein du Comité sénatorial permanent des langues officielles.   

Site web : www.mariachaput.ca
Twitter : @SenChaput

- 30 -

Pour obtenir une entrevue avec la Sénatrice Chaput, veuillez communiquer avec :
Suzanne Belliveau au 613-943-2435 ou par courriel : bellis@sen.parl.gc.ca

Nouvelles les plus récentes

La sénatrice Hubley propose la création de la Journée nationale du violon traditionnel

2 avr., 2014 | Par | La sénatrice Elizabeth Hubley a présenté aujourd’hui au Sénat un projet de loi visant à instituer la Journée nationale du violon traditionnel.

Caucus ouvert : 26 mars 2014—Des femmes autochtones enlevées et tuées

26 mars, 2014 | Par | Malheureusement, les cas de mères, sœurs, tantes, nièces ou grands-mères enlevées ou tuées sont nombreux dans les populations autochtones du Canada. Depuis longtemps, cette tragédie du point de vue des droits de la personne terrorise les familles et les communautés autochtones. Bon nombre de victimes et de familles souffrent dans l’ombre.

Initiative louable de la chef du Parti vert

4 mars, 2014 | Par | Le sénateur Percy Downe, de Charlottetown, salue le leadership dont a fait preuve la chef du Parti vert, Elizabeth May (Saanich-Gulf Islands, C.-B.) qui s’est engagée à présenter à la Chambre des communes une motion demandant au vérificateur général de mener une vérification complète des dépenses des députés. Cette initiative fait suite à la lettre que le sénateur Downe a fait parvenir à tous les chefs de partis la semaine dernière pour les inviter à prendre une telle mesure.

Le caucus libéral du Sénat : faire le pont entre les Canadiens et le Parlement

26 févr., 2014 | Par | Le caucus libéral du Sénat a annoncé aujourd’hui cinq initiatives découlant de sa nouvelle indépendance afin de transformer la façon de faire de la politique au Sénat.

La Chambre des communes devrait suivre l’exemple du Sénat : les chefs de parti invités à présenter une motion

26 févr., 2014 | Par | Le sénateur Percy Downe, de Charlottetown, a écrit à tous les chefs de parti à la Chambre des communes (lettre ci-jointe) pour que l’un d’eux fasse preuve d’initiative et présente une motion demandant au vérificateur général de mener une vérification complète des dépenses des députés.
« 1 2 3 4 5  ... »