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Adieu l’équité : les conservateurs éliminent les obligations d’équité en matière d’emploi pour les contracteurs fédéraux

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Publié le 05 juin 2012

OTTAWA, le 5 juin 2012 –  Le Sénateur Céline Hervieux-Payette dénonce l’article 602 du projet de loi omnibus C-38 qui supprime une clause dans la Loi sur l’équité en matière d’emploi (LEE) qui obligeait les contracteurs à respecter l’équité en matière d’emploi dans le cadre du Programme de contrats fédéraux (PCF).

Cette mesure aura une conséquence négative sur l’accès à l’emploi des femmes, des personnes handicapées, des Autochtones et des minorités visibles et démontre le désir des conservateurs de détruire tout progrès gagné par ces groupes depuis la confédération.

« Avec leur majorité aux Communes et au Sénat, les Conservateurs ont les deux mains sur le volant, le pied sur le gaz et la main sur la boite manuelle en mode arrière toute » a déclaré le Sénateur Hervieux-Payette. « Nous perdons 25 ans de progrès économique et social. C’est une décision régressive, archaïque et sans bon sens » a poursuivi le Sénateur.

Le gouvernement du Canada achète chaque année, auprès de milliers de fournisseurs, des biens et des services d'une valeur d'environ 14 milliards de dollars.

La LEE vise à corriger les conditions d’emploi défavorables aux femmes, aux Autochtones, aux personnes handicapées et aux membres des minorités visibles, afin de rendre la main-d’œuvre plus représentative. Elle touche plus de 1 135 000 salariés, dont 42.7% de femmes, 2.5% d’Autochtones, 3.2% de personnes handicapées et 13.6% de membres des minorités visibles.

Le PCF fut instauré par le gouvernement Mulroney en 1986 afin de favoriser davantage l’équité en milieu de travail. Le PCF oblige les entreprises de compétence provinciale de 100 employés ou plus qui obtiennent des contrats de 200 000 dollars ou plus pour la fourniture de biens et de services au gouvernement fédéral de respecter la LEE. Environ 1700 entrepreneurs représentant plus de 1.1 millions de canadiens participent au PCF. Chaque année, 50 nouveaux entrepreneurs se joignent au PCF.

« En supprimant les exigences du PCF, le gouvernement Harper abandonne les plus discriminés de notre société, considérant qu’il n’a plus à exiger des entreprises, en contrepartie des milliards qu’il leur accorde sous forme de contrats, de faire preuve de civisme. C’est la morale réformiste, le retour au chacun pour soi et Dieu pour tous » a ajouté le Sénateur.

Environ 100 examens de conformité sont effectués par des agents de l’équité en milieu de travail partout au Canada en vue d’évaluer les programmes en matière d’équité des entrepreneurs faisant affaire avec le gouvernement fédéral.

Depuis 1986, le PCF a effectué plus de 1000 vérifications de conformité.

« Visiblement, les conservateurs ne se sentent plus tenus d’assurer la justice sociale », a conclu le Sénateur.

-30-

Maximilien Depontailler
Conseiller Politique
Bureau de l'honorable Céline Hervieux-Payette, c.p.
613-947-8008 – deponm@sen.parl.gc.ca

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