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Le comité sénatorial entreprend des audiences publiques sur le projet de loi C-310

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Publié le 06 juin 2012

Ottawa (6 juin 2012) – Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles entreprend des audiences publiques sur le projet de loi C-310 : Loi modifiant le Code criminel (traite des personnes) le jeudi 7 juin 2012.  Joy Smith, députée de Kildonan-St.Paul et marraine du projet de loi, sera la première personne à témoigner devant le comité. Le Sénat a renvoyé le projet de loi C-310 pour examen approfondi en comité le 15 mai  2012.

Pour réaliser son examen du projet de loi, le comité a planifié des audiences pour les 7 et 13 juin. Ces audiences seront ouvertes au public et seront diffusées en direct sur le web.

Vous trouverez des documents d’information sur ce projet de loi et son cheminement sur le site web LEGISinfo du Parlement du Canada: http://bit.ly/LrN1fr

Dans le cadre du processus législatif, le Sénat renvoie l’étude de la plupart des projets de loi à divers comités afin de leur permettre d’effectuer un examen plus détaillé et exhaustif de ceux-ci. Les comités sénatoriaux invitent souvent des particuliers, des spécialistes, des groupes, des fonctionnaires et des ministres à comparaître devant eux afin de recueillir des renseignements qui s’appliquent aux projets de loi à l’étude.

Pour connaître le calendrier des réunions du comité, ses ordres du jour, son mandat, sa composition, ses rapports et procès-verbaux récents, consultez
http://senate-senat.ca/lcjc-f.asp

Webdiffusion : www.senate-senat.ca/webcast-f.asp

Le Sénat du Canada est sur Twitter : @SenatCA, suivez les activités du comité à l’aide des mots-clés diésés : #LCJC, #SenCA et #C-310

 

Renseignements :

Brigitte Lemay                                                           ou                 Shaila Anwar
Relations avec les médias                                                           Greffière du comité
Tél. : 613-996-7136                                                                         Tél. : 613-991-0719
Courriel : lemayb@sen.parl.gc.ca                                             Courriel : anwars@sen.parl.gc.ca

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