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L Le sénateur Paul Massicotte a été nommé au Sénat le 26 juin 2003 par le Premier ministre Jean Chrétien. Il représente la province de Québec et la Division sénatoriale de De Lanaudière.

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Le comité sénatorial présente son rapport sur le projet de loi C-38

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Publié le 26 juin 2012

Ottawa (26 juin 2012) – Le Comité sénatorial permanent des finances nationales a présenté aujourd’hui son rapport sur le projet de loi C-38, loi portant exécution du budget.

La teneur du projet de loi C-38 a été renvoyée au comité par le Sénat, le 14 mai 2012, pour qu’il l’étudie plus en détail. L’honorable James M.  Flaherty, ministre des Finances fut l’un des premiers témoins à  comparaître devant le comité suivi par des fonctionnaires, des  particuliers, des spécialistes et des parties intéressées.

« Comme il avait étudié la teneur du projet de loi C-38 avant que le projet de loi arrive au Sénat, le comité a pu examiner le projet de loi très rapidement à l’étape de l’étude article par article, » a déclaré le sénateur Joseph A. Day, président du comité.

Le Comité sénatorial permanent des finances nationales a tenu 20 réunions, a entendu 114 témoins et s’est réuni pendant plus de 34 heures. Cinq autres comités sénatoriaux ont étudié des parties du projet de loi, tenu en total 23 réunions, entendu 90 témoins et fait part de leurs conclusions au Comité des finances nationales.

«Après avoir examiné en profondeur le projet de loi C-38, nous sommes convaincus que les nombreux changements proposés auront une influence positive sur le pays, » a déclaré le sénateur Larry Smith, vice-président du comité.

Après avoir terminé l’étude du projet de loi, le comité a présenté son rapport au Sénat sans amendement.

Vous trouverez le rapport du comité sur le projet de loi, sous le lien suivant : http://bit.ly/MSHJ13

On peut trouver des renseignements généraux sur le projet de loi sur le site web du Parlement du Canada, LEGISinfo, sous le lien suivant : http://bit.ly/Na3bfi

On peut consulter le calendrier des réunions, le mandat, la liste des membres ainsi que les rapports récents et les procès-verbaux des délibérations du comité, à l’adresse suivante : http://senate-senat.ca/nffn-f.asp.

Suivez les activités du Sénat du Canada sur Twitter, @SenatCA, à l’aide du mot-clé diésé #NFFN.

Pour obtenir plus de renseignements, veuillez communiquer avec :

Brigitte Lemay
Relations avec les médias
Tél. : 613-996-7136
Courriel : lemayb@sen.parl.gc.ca

Jodi Turner
Greffière du comité
Tél. : 613-990-4995
Courriel : turnej@sen.parl.gc.ca

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