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Art Eggleton

L La carrière publique du sénateur Art Eggleton s’étend sur plus de 35 ans, à l’échelon municipal, d’abord à la Ville de Toronto, puis à la Chambre des communes. Il a été nommé au Sénat le 24 mars 2005 par le Très honorable Paul Martin. Il représente la province de l'Ontario.

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Les sénateurs libéraux dénoncent l’adoption du projet de loi C-38, considéré comme non démocratique et rétrograde

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Publié le 29 juin 2012

OTTAWA – Bien que les sénateurs conservateurs aient voté aujourd’hui en faveur de l’adoption du projet de loi omnibus C-38, la Loi d’exécution du budget, les libéraux du Sénat ont fortement dénoncé le contenu de ce projet de loi de même que son processus d’adoption.

Malgré le fait que l’opposition libérale s’est jointe à ses collègues conservateurs pour effectuer une importante étude préliminaire du projet de loi des semaines avant son dépôt au Sénat, en fin de compte, le gouvernement a toujours refusé de reconnaître la nécessité d’y apporter des améliorations et, en fait, cette étude préliminaire n’a été rien de plus qu’un exercice symbolique.

Ce projet de loi est très volumineux, soit 420 pages contenant plus de 750 articles modifiant au-delà de 70 lois différentes, et sa portée va bien au-delà de tout projet de loi budgétaire jamais déposé au Parlement; il a fallu le soumettre à six comités sénatoriaux différents pour en faire une étude appropriée. Au cours de cette étude préliminaire, ces comités ont tenu 42 réunions pour écouter, sur une période de 72 heures, les témoignages de plus de 200 témoins, dont bon nombre ont signalé des failles importantes.

Le président du Comité des finances nationales, le sénateur Joseph A. Day, s’est dit grandement préoccupé par le nombre étonnant de mesures non budgétaires contenues dans le projet de loi budgétaire. Parmi celles-ci, on trouve des changements qui affaiblissent le processus d’évaluation environnementale et la protection de l’habitat du poisson de même que des réformes importantes dans le secteur de l’immigration. Ces dispositions auraient dû faire l’objet de projets de loi distincts et d’études séparées de sorte que les sénateurs puissent effectuer efficacement leur travail.

Le sénateur Day a également souligné les pouvoirs accrus accordés au Cabinet par le truchement d’une augmentation du pouvoir discrétionnaire ministériel dans plusieurs secteurs, tout en éliminant toute possibilité de surveillance parlementaire. En outre, le vérificateur général se voit retirer un nombre important de vérifications des états financiers – 17 au total – de même que la vérification du rendement de l’Agence canadienne d’inspection des aliments et de l’Agence du revenu du Canada, deux des organismes les plus touchés par les compressions budgétaires.

« Étant donné les pouvoirs accrus placés entre les mains du Cabinet et l’abolition de la surveillance de la part du Parlement et du vérificateur général, qui exactement gardera ce gouvernement à l’oeil? Ils essaient de se débarrasser complètement des examens et des voix dissidentes », a déclaré le sénateur Day.

Le sénateur Art Eggleton, vice-président du Comité des affaires sociales, des sciences et de la technologie, s’est dit préoccupé par certains des points soulevés au cours de l’étude du budget faite par son comité, notamment en ce qui concerne l’immigration. Entre autres, il s’est dit inquiet des changements à la rémunération des travailleurs étrangers temporaires, qui pourraient donner lieu à une réduction salariale permanente de 15 % dans certains secteurs, ainsi que de l’élimination de l’arriéré des demandes d’immigration, une mesure considérée comme très injuste et arbitraire.

« Cette mesure entachera la réputation du Canada en matière d’immigration et portera atteinte à l’intégrité de son système, minant la confiance du public et nuisant aux intérêts du Canada. C’est aussi une question d’équité », a déclaré le sénateur Eggleton. « Ces demandeurs attendent en file depuis des années, mettant leur vie en suspens tout en suivant les règles. On leur dit maintenant que le gouvernement a changé d’idée et qu’ils doivent présenter une nouvelle demande suivant de nouvelles règles. »

La vice-présidente du Comité des banques et du commerce, la sénatrice Céline Hervieux-Payette, a pour sa part attiré l’attention sur l’ingérence du gouvernement dans des domaines de compétence provinciale, comme un article qui donnera au gouvernement fédéral plus de pouvoirs dans le secteur bancaire et qui éliminera les lois provinciales liées à la protection du consommateur. Elle a aussi critiqué les mesures régressives des conservateurs au chapitre de l’équité en matière d’emploi, balayant des décennies de progrès sociaux dans ce domaine.

« En éliminant les exigences du Programme de contrats fédéraux, le gouvernement Harper abandonne les femmes, les peuples autochtones, les personnes handicapées et les membres des minorités visibles parce que les entreprises ne sont plus tenues d’agir avec civisme. C’est la morale réformiste, le retour au chacun pour soi et Dieu pour tous », a affirmé le sénateur Hervieux-Payette.

Pendant ce temps, le Comité de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles a tenu des audiences pour examiner les changements importants apportés aux évaluations environnementales et à la protection de l’environnement qui ont été inclus dans le budget.

« Compte tenu de l’ampleur de ces changements historiques, il est totalement inapproprié de les inclure dans un projet de loi omnibus. Par exemple, le projet de loi C-38 contient des changements qui réduiront grandement la protection du poisson et qui donneront lieu à la dégradation de l’habitat du poisson », a déclaré le sénateur Grant Mitchell, vice-président du Comité. « Cette loi aura de graves répercussions sur le secteur canadien des pêches. »

De plus, ce projet de loi ne traite pas du droit des Autochtones de pêcher pour gagner modestement leur vie. Cette exclusion est un exemple de consultations insuffisantes, que le chef de l’Assemblée des Premières Nations, Shawn Atleo, considère comme « une dérogation aux droits établis ou revendiqués des Premières Nations ».

« Le projet de loi C-38 constitue un affront aux peuples autochtones et à leur droit d’être consultés au sujet des lois qui sont susceptibles d’avoir des répercussions profondes sur leur mode de vie », a ajouté le sénateur Mitchell.

Finalement, le nouveau processus de rationalisation donne maintenant au gouvernement un pouvoir quasi-illimité de décider qui peut participer au processus de consultation publique et pourrait creuser des écarts considérables entre les processus fédéral et provinciaux d’évaluation environnementale.

La sénateure Pierrette Ringuette, au nom de ses collègues libéraux, a proposé une série d’amendements visant certains des aspects les plus rétrogrades du projet de loi, y compris des dispositions concernant la Sécurité de la vieillesse, l’assurance-emploi, les pêches et l’habitat du poisson, les droits des Premières Nations, l’équité en matière d’emploi et les avantages destinés aux anciens combattants. Malheureusement, tous ces amendements ont été défaits à la 3e lecture par la majorité conservatrice au Sénat.

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Pour plus de renseignements :

Marc Roy
Bureau du leader de l’Opposition au Sénat
613-947-2798

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