Nouvelles & communiqués
^ Toutes les nouvelles

Le projet de loi S-234 propose la création de l'Assemblée des peuples autochtones

Plus sur...

Partager

Commentaires

Lisez les commentaires sur cette page ou ajoutez-en un.
Publié le 15 juillet 2008

Le 30 avril 2008, l’honorable Aurélien Gill a déposé le projet de loi S-234 au Sénat du Canada pour créer une assemblée des peuples autochtones, qui sera formée de l'Assemblée des Premières Nations, de l'Assemblée des Inuits et de l’Assemblée des peuples métis.

En réponse à ce projet de loi et en partenariat avec les dirigeants autochtones nationaux élus et les sénateurs autochtones, nous entamons un échange d'idées quant à ce projet de loi.

Le projet de loi S-234 vise à créer une Assemblée nationale des Autochtones comprenant un conseil exécutif composé de membres des Premières nations, d’Inuits et de Métis. Nous vous invitons à faire connaître votre position sur cette question.

Veuillez s'il vous plait appuyer ici pour lire cet communiqué dans son intégralité

Nouvelles les plus récentes

Accès à la justice en français dans les communautés francophones en situation minoritaire

15 mai, 2012 | Par | L’honorable Claudette Tardif, sénatrice de l’Alberta, s’est prononcée aujourd’hui au Sénat du Canada sur la question de l’accès à la justice en français aux membres des communautés francophones en situation minoritaire.

La sénatrice libérale Jane Cordy exige des excuses de la part de la ministre Aglukkaq

10 mai, 2012 | Par | Jane Cordy, sénatrice libérale de la Nouvelle-Écosse, a exigé du gouvernement Harper une rétraction et des excuses au sujet des propos que la ministre de la Santé, Leona Aglukkaq, a tenus alors qu’elle faisait publiquement l’éloge de la nouvelle Stratégie en matière de santé mentale de la Commission de la santé mentale du Canada.

Vive la presse libre—Le sénateur Hervieux-Payette rend hommage aux journalistes Canadiens

3 mai, 2012 | Par | À l’occasion de la journée mondiale de la liberté de la presse, le Sénateur Hervieux-Payette exprime sa reconnaissance aux journalistes Canadiens et plus largement à une profession essentielle à la démocratie et aux droits de la personne. Elle rend également hommage à celles et ceux qui ont défendu cet idéal au prix de leur vie.

Sénateure Ringuette préoccupée par le manque de directives du Conseil du Trésor en ce qui concerne la dotation temporaire pendant que 19 200 travailleurs à la fonction public perdent leur emploi

2 mai, 2012 | Par | Hier, au Comité sénatorial permanent des finances nationales, la Sénateure Pierrette Ringuette a interrogée les représentants du Conseil du Trésor concernant le manque de directives relatives à l'affectation de travailleurs temporaires, tels que des consultants et des employés temporaires, pendant le processus d'élimination de 19 200 emplois au gouvernement fédéral.

Des armes maintenant cachées

5 avr., 2012 | Par | Le sénateur libéral James S. Cowan, leader de l’Opposition au Sénat, a exprimé sa déception suite à l’adoption finale du projet de loi du gouvernement Harper, qui démantèlera le registre des armes à feu, en affirmant : « Ceci va à l’encontre des ambitions du gouvernement d’assurer la sécurité des Canadiens et de leurs communautés. »
« 1 2 3 4 5  ... »