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Le Comité des finances nationales adopte le projet de loi C-10 et s’engage à continuer d’examiner ses effets sur les Canadiens

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Publié le 13 mars 2009

OTTAWA, le 13 mars 2009 – Le Comité sénatorial permanent des finances nationales a, hier, adopté le projet de loi C-10 et présenté son rapport au Sénat. Le projet de loi a ensuite été adopté en troisième lecture et a obtenu la sanction royale.

« L’adoption rapide du projet de loi de mise en œuvre du budget témoigne de la collaboration des sénateurs aux efforts visant à assurer l’application des mesures budgétaires avant la fin de mars pour le bien-être des Canadiens », a déclaré le président du comité, le sénateur Joseph A. Day. Le Comité sénatorial permanent des finances nationales a tenu des séances-marathons pour examiner le projet de loi avec des représentants du gouvernement.

Conformément à une motion adoptée par le Sénat, le comité des finances nationales a été autorisé à examiner un certain nombre d’éléments du projet de loi, et à en faire rapport. C’est le cas, notamment, des dispositions liées à l’assurance emploi. Aux termes de la même motion, les questions liées à la Loi sure la protection des eaux navigables (Partie 7) ont été renvoyées au Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles, les   questions liées à la Loi sur la concurrence (Partie 12), au Comité sénatorial permanent des banques et du commerce, et les questions liées à l’équité dans la rémunération (Partie 11), au Comité sénatorial permanent des droits de la personne. Le sénateur Day a ajouté : « Tout en reconnaissant l’importance de nombre de ces dispositions, nous avons hâte de continuer de faire preuve de la diligence voulue pour examiner les effets réels qu’ils auront sure les Canadiens. »

Pour sa part, le sénateur Irving R. Gerstein a dit : « En ma qualité de vice-président du comité, je remercie tous les sénateurs qui ont travaillé ensemble pour faire en sorte que les fonds de relance économique vitaux et les prestations améliorées d’assurance emploi parviennent rapidement aux Canadiens qui en ont le plus besoin. »


Pour obtenir plus d’information sure le Comité sénatorial permanent des finances nationales, veuillez consulter le site www.senate-senat.ca/fina.asp ou communiquer avec:

 

Francine Pressault                                           Adam Thompson
Relations avec les médias                             Greffier du comité
613-944-4075 ou 1-800-267-7362         613-990-6160 ou 1-800-267-7362pressf@sen.parl.gc.ca                                     thompa@sen.parl.gc.ca

 


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