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Fernand Robichaud

L Nommé au Sénat par le Très honorable Jean Chrétien, le sénateur Fernand Robichaud représente le Nouveau-Brunswick et la division sénatoriale Saint-Louis-de-Kent. Sa nomination remonte au 23 septembre 1997.

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Que cachent les conservateurs au sujet de l’évasion fiscale?

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Publié le 03 septembre 2009

« Le gouvernement Harper reste muet sur les mesures qu’il a prises pour combattre l’évasion fiscale », a déclaré le sénateur de Charlottetown, Percy Downe.

En 2006, le gouvernement allemand a obtenu de l’information sur les comptes bancaires secrets détenus au Liechtenstein. Par la suite, les autorités allemandes ont acheminé au gouvernement du Canada les noms de Canadiens détenant des comptes bancaires au Liechtenstein et ont confirmé que plus de 100 Canadiens étaient sur la liste auparavant tenue secrète.

« J’ai tenté de découvrir ce que le gouvernement canadien a fait de cette information, mais le gouvernement refuse de me répondre », a expliqué M. Downe.

« De toute évidence, le gouvernement Harper a honte de son immobilisme. Les Canadiens ont droit à cette information et le gouvernement devrait rendre des comptes sur son incurie quant à l’évasion fiscale », a conclu Percy Downe.

 

Le Sénat du Canada

Feuilleton et Feuilleton des Avis

QUESTIONS ÉCRITES

Par l'honorable sénateur Downe :

26 janvier 2009—En ce qui concerne les possibilités d'évasion fiscale

En 2006, les autorités allemandes ont reçu des renseignements sur des comptes bancaires au Liechtenstein que des citoyens allemands avaient ouverts afin d'éluder les impôts. Depuis 2006, beaucoup d'Allemands ont admis avoir eu recours à l'évasion fiscale, et le gouvernement a ainsi récupéré des millions en impôts impayés.

Les autorités allemandes ont aussi communiqué au gouvernement du Canada les noms de Canadiens qui détiennent des comptes bancaires au Liechtenstein.

A. Le gouvernement du Canada pourrait-il fournir les renseignements suivants :

i. Combien de Canadiens n'ayant pas déclaré des comptes bancaires au Liechtenstein a-t-on ainsi identifiés?

ii. Combien de Canadiens titulaires de comptes au Liechtenstein se sont prévalus du Programme de divulgations volontaires de l'Agence du revenu du Canada (ARC)?

iii. Combien de Canadiens titulaires de comptes au Liechtenstein ont conclu un accord avec l'ARC?

iv. À partir des renseignements sur les comptes bancaires au Liechtenstein, combien de titulaires canadiens de ces comptes bancaires ont été accusés d'évasion fiscale?

v. Combien d'argent, y compris en impôts impayés, en amendes, etc., l'ARC a-t-elle récupéré après avoir enquêté sur ces comptes bancaires secrets au Liechtenstein?

B. Le gouvernement du Canada pourrait-il décrire brièvement les mesures que les fonctionnaires canadiens ont prises afin de récupérer les impôts impayés liés à des comptes bancaires non déclarés que des Canadiens avaient au Liechtenstein?


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