Publié le 08 octobre 2009
OTTAWA – Le sénateur James S. Cowan, leader de l’Opposition au Sénat, a été surpris et déçu du rejet par les sénateurs conservateurs d’une offre des libéraux qui aurait permis l’étude et l’adoption dès cet après-midi, par le Sénat, d’un projet de loi du gouvernement sur la délinquance (C-25).
Dans la foulée de la présentation aujourd’hui d’un rapport sur le projet de loi C-25 par le Comité des affaires juridiques et constitutionnelles, les libéraux ont demandé que le Sénat se prononce rapidement en étudiant ce rapport sans délai et en le soumettant à un vote dès aujourd’hui, plutôt que d’attendre la prochaine séance du Sénat, comme le stipule le Règlement. Le Sénat aurait pu ensuite procéder à la troisième lecture du projet de loi demain. Malheureusement, le sénateur Comeau, leader adjoint du gouvernement au Sénat, a refusé l’offre d’accélérer la procédure.
Au lieu de franchir rapidement les étapes de la procédure, les conservateurs ont décidé de suspendre les travaux du Sénat jusqu’au 20 octobre, bien qu’en vertu du Règlement, le Sénat aurait dû siéger de nouveau vendredi à 9 heures. Si le gouvernement avait permis au Sénat de se réunir demain, il aurait pu terminer l’étude du projet de loi C-25 avant la semaine de relâche du Parlement en octobre.
« Après l’étude approfondie et le rapport détaillé du comité sur ce projet de loi, les sénateurs libéraux ont offert de se pencher dessus immédiatement, cet après-midi, mais les sénateurs conservateurs ont refusé, » a déclaré le sénateur Cowan. « Ceci me porte à conclure que le gouvernement conservateur s’intéresse davantage aux considérations politiques qu’à la lutte contre la délinquance dans ce pays. »
Le comportement étonnant des sénateurs conservateurs contredit les demandes répétées du ministre de la Justice Rob Nicholson, qui souhaitait que le Sénat adopte rapidement le projet de loi C-25.
– 30 –
Renseignements :
Marc Roy
Bureau de l’hon. Sénateur James S. Cowan
(613) 947-2798