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« Avec le projet de loi C 25, le parlement laisse tomber la population autochtone, déclare le sénateur Charlie Watt »

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Publié le 23 octobre 2009

OTTAWA – « Les Autochtones ont le droit d’être consultés sur les lois judiciaires qui les touchent. Mais comme on ne s’est pas donné cette peine dans le cas du projet de loi C-25, je propose de les exclure de cette mesure législative », a déclaré le sénateur inuit Charlie Watt mercredi, lorsqu’il a présenté un amendement que le Sénat a plus tard rejeté. Le sénateur Watt réagissait ainsi au fait que le Parlement, pendant ses travaux sur le projet de loi C-25, une mesure du gouvernement conservateur sur « l’adéquation de la peine et du crime », n’a consulté ni organisations ni communautés autochtones, bien que les Autochtones composent 20 p. 100 des détenus du système carcéral fédéral. « Je suis découragé. On nous a dit que cette mesure aurait un impact beaucoup plus grand sur les peuples autochtones, qu’il fallait l’examiner soigneusement et en atténuer les répercussions avant de l’adopter. Le Parlement n’a pas fait ce qu’il devait faire. C’est une affaire sérieuse qu’il faudra bien affronter tôt ou tard, a ajouté M. Watt. »

« Les Premières nations, les Métis et les Inuits sont lourdement surreprésentés dans le système carcéral. Ils sont plus faciles à poursuivre, à arrêter et à incarcérer. En général, ils ont de la difficulté à se défendre. Du fait de leur désavantage du point de vue de l’alphabétisation et de la culture, ils sont plus vulnérables et susceptibles d’écoper de peines plus longues. Avec le projet de loi C-25, les prisonniers autochtones passeront simplement plus de temps en prison, là où, dans la plupart des cas, ils n’ont pas accès à des évaluations cliniques ou à des programmes de désintoxication ou de réadaptation. Je me demande en quoi cela rend nos villes plus sécuritaires. »

Pendant les audiences d’un comité sénatorial sur le projet de loi C-25, le Bureau de l'enquêteur correctionnel a précisé que l’accès aux programmes pour contrevenants laissait beaucoup à désirer. En ce moment, le Service correctionnel du Canada attribue seulement 2 p. 100 de son budget annuel de 2,1 milliards de dollars en programmes pour contrevenants. Le comité a appris que de plus en plus de contrevenants étaient libérés plus tard au cours de leur peine, et que, trop souvent, ils n’avaient pas accès aux programmes et aux traitements dont ils auraient besoin pour améliorer leurs chances de réussite dans leur communauté. Cela a des répercussions très graves pour les Autochtones et, bien que la loi rende les traitements obligatoires, ils sont rarement offerts dans les endroits où les Autochtones purgent leur peine.

Le projet de loi C-25 a été adopté par les deux chambres du Parlement cette semaine et recevra bientôt la sanction royale, ce qui lui donnera force de loi.


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