Publié le 24 novembre 2009
(OTTAWA) Un projet de loi présenté au Sénat par le sénateur Mac Harb et appuyé par le sénateur Terry Mercer vise à établir un registre national des instruments médicaux qui serait tenu par Santé Canada.
« S’il est découvert, a dit le sénateur Harb, qu’une pièce de votre voiture présente un défaut de fabrication, vous en êtes immédiatement informé. Cependant, si un instrument médical vient à faire défaut, il n’y a pas de système par lequel les usagers en sont informés. »
Un Canadien sur dix environ s’est fait implanter un instrument médical, qu’il s’agisse d’un stimulateur cardiaque ou d’une prothèse de hanche. Il y a eu une hausse de plus de 100 % uniquement du nombre de remplacements de la hanche et du genou depuis dix ans. Des milliers de gens de plus se servent d’instruments médicaux prescrits comme des glucomètres.
Depuis 2005, Santé Canada a autorisé la mise en marché de plus de 37 000 nouveaux types d’instruments médicaux. Deux mille cinq cent cinq ont été déclarés défectueux auprès de Santé Canada durant la même période. Et les chances sont que certains usagers ne sauront jamais que leur instrument médical est défectueux parce qu’il n’y a ni registre des instruments médicaux ni registre central des patients utilisant pareils instruments.
« La mission déclarée de Santé Canada consiste, a ajouté le sénateur Harb, à protéger la santé et la sécurité des Canadiens. Au départ, Santé Canada doit être félicité de l’excellent travail qu’il fait en testant et en approuvant les instruments médicaux et en les acheminant aux patients qui en ont besoin. L’établissement d’un registre permettrait à Santé Canada de pousser sa responsabilité un peu plus loin en veillant à ce que les usagers inscrits soient informés rapidement de toute défectuosité de leur instrument. »
Seront inscrits dans ce registre, avec le consentement des personnes utilisant un instrument médical, leurs nom et adresse, ce qui permettra à Santé Canada de communiquer avec eux pour les informer d’un rappel ou de mauvais fonctionnement d’un instrument. Les Canadiens auront ainsi l’assurance qu’ils obtiendront des informations fiables en temps opportun et que la capacité de Santé Canada de protéger leur santé et leur sécurité sera accrue.
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Bureau du sénateur Mac Harb
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