Publié le 04 décembre 2009
OTTAWA – Dans le cadre d’une conférence de presse qu’a tenue aujourd’hui l’honorable Leona Aglukkaq, ministre de la Santé, dans le foyer de la Chambre des communes, elle a affirmé en référant aux amendements proposés par un comité du Sénat au projet de loi C-6 – la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation – que « selon la législation, avec ses amendements, l’industrie ne peut rien faire tant qu’un enfant n’est pas mort, selon la législation avec les amendements. »
Cette affirmation est catégoriquement fausse. Le projet de loi C-6, qu’il contienne ou non les amendements proposés, permettrait au gouvernement d’obliger le rappel d’un produit de consommation qui pose une menace raisonnablement prévisible à la santé ou sécurité de tout individu.
Ces allégations, voulant qu’un enfant doive mourir avant que des mesures quelconques ne soient prises, sont absolument et catégoriquement fausses. Celles-ci ne font que démontrer une fois de plus à quel point la ministre de la Santé est mal informée au sujet des enjeux élémentaires qui ont une incidence sur la santé et la sécurité des Canadiens.
Un autre exemple soulevé lors de son point de presse d’amendement que la ministre Aglukkaq juge inacceptable : « si nous sommes en connaissance de situations qui impliquent un produit dangereux, nous permettrons à l’industrie d’établir une commission ou un panel qui sera chargé de revoir le cas avant que nous puissions agir, ce qui mènerait à des délais additionnels dans le rappel d’un produit. » Ces propos sont complètement faux – il n’y a eu aucun amendement de ce genre – et ceux-ci démontrent une fois de plus à quel point la ministre ne comprend pas son propre projet de loi.
« Personne n’est en désaccord avec l’objectif de ce projet de loi, a indiqué le sénateur Joseph Day, porte-parole libéral de ce projet de loi au Sénat. Mais nous devons nous y prendre correctement. Le contenu de nos amendements n’empêche en aucun temps le gouvernement d’émettre les rappels nécessaires à la protection des Canadiens. Je suis absolument confiant que le projet de loi, avec les améliorations que nous y avons apportées, procure au gouvernement les pouvoirs dont il a besoin afin de protéger la santé et la sécurité des Canadiens. » (Des renseignements sur les amendements proposés se retrouvent dans le document d’information ici.)
« En vérité, le Comité propose des amendements raisonnables qui renforcent le projet de loi, restreignent une possible intrusion bureaucratique, et rehaussent l’autorité du ministre de la Santé d’assurer la protection des consommateurs dans un délai raisonnable, » a ajouté le sénateur Day.
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Pour de plus amples renseignements :
Sénateur Joseph A. Day
(613) 992-0833
dayja@sen.parl.gc.ca