Publié le 08 décembre 2009
OTTAWA – Le Comité sénatorial des finances a approuvé aujourd’hui les deux amendements au projet de loi C-51 (Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 janvier 2009 et mettant en œuvre d'autres mesures) proposés par ses membres libéraux afin de protéger les retraités dont les pensions ont été sous-financées par des entreprises qui ont ensuite fait faillite.
« Les retraités de Nortel, d’AbitibiBowater et de Fraser Papers ne peuvent pas attendre que nous fassions une autre étude avant d’agir, a dit la sénateure libérale Pierrette Ringuette aujourd’hui. Ces amendements ne sont pas partisans, ils ne sont pas politisés, ils protègent les gens qui ont travaillé tout leur vie en pensant que leur retraite était assurée, et que tout le monde laisse maintenant tomber. »
Les deux amendements proposés par les sénateurs libéraux ciblent particulièrement la Loi sur les faillites et l’insolvabilité, et donneraient aux fonds de pension un statut égal à celui des autres créanciers quand une entreprise fait faillite.
Ces amendements ont bénéficié d’un fort appui de la part de tous les partis d’opposition au Parlement, et, ils sont approuvés, offriront un soulagement rapide aux retraités canadiens. Cependant, une motion semblable déposée la semaine dernière à la Chambre des communes par le député Jean-Claude D’Amours (Madawaska-Restigouche) a été rejetée par le gouvernement conservateur.
« J’ai eu le cœur brisé d’entendre ce qu’ont vécu certains retraités. Des gens qui ont cotisé toute leur vie à leur régime de pensions, et à qui ont dit maintenant que l’argent a disparu, a dit Mme Ringuette. Nous avons l’occasion de mettre la partisannerie de côté et d’aider ces gens, et j’espère que tous mes collègues, à la Chambre et au Sénat, vont travailler ensemble pour adopter ces amendements dès que possible. »
La version amendée du projet de loi C-51 sera renvoyée aujourd’hui au Sénat. Elle devra être approuvée par l’ensemble du Sénat et par la Chambre des communes pour que le projet de loi soit adopté officiellement au Parlement.
« C’est une question de justice pour les pensionnés, tout simplement, a conclu Mme Ringuette. On ne peut pas les abandonner. »
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Renseignements :
Michael Gendron
Bureau de la sénateure Pierrette Ringuette
(613) 943-3645
Jessica Morin
Bureau du député Jean-Claude D’Amours
(613) 992-5952